Chauffage urbain : une transition énergétique au ralenti
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- 07/10/2021
- 07h02
La Cour des comptes vient de rendre son rapport, au mois de septembre, sur le mode de chauffage urbain. Plus pré...
Critères RSE et lien avec l’objet du marché devant le juge judiciaire
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- 06/10/2021
- 16h30
Le cabinet Richer et associés communique sur son succès lors d’un référé précontractuel porté devant le Tribunal judiciaire de Paris. Il en tire les...
Victimes de pratiques anticoncurrentielles : extension du champ de l’action en responsabilité civile
- 06/10/2021
- 12h00
Conformément à une jurisprudence constante, toute personne est en droit de demander aux « entreprises » ayant participé à une entente ou à des pratiques interdites au titre de l...
Pénalités de retards appliquées à des prestations ayant fait l’objet d’un paiement partiel définitif
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- 06/10/2021
- 07h02
La société Lachaux Paysage demande au juge administratif de condamner la commune de Maisons-Alfort à lui verser la somme de 51649,54 euros correspondant aux pénalités r...
Un accès facilité des agences locales d’architecture à la commande publique locale ? Non, mais...
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- 06/10/2021
- 07h01
La députée Edith Audibert (Les Républicains - Var ) se fait l’écho des inquiétudes exprimées par l'ordre des architectes. Face aux règles du cod...
Open-data des décisions de justice : c’est parti !
- 05/10/2021
- 12h20
Le Conseil d’État, le 1er octobre 2021, a ouvert sa plateforme dédiée à l’open data : opendata.conseil-etat....
Allotissement et information des candidats : pas de nouvelles contraintes en vue
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- 05/10/2021
- 07h02
Le sénateur Serge Babary (Indre-et-Loire - Les Républicains), même si il se dit soucieux de « ne pas faire peser des contraintes administratives supplémentaires sur l...
La CRC Normandie sensible à la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse dans un AMI
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- 05/10/2021
- 07h01
Un contrat signé après une procédure de sélection passée sous forme d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) n’est pas (en principe...
« Mission flash » sur les marchés publics européens de Défense : un constat sévère
- 04/10/2021
- 16h20
La directive 2009/81/CE est très loin d’avoir eu l’impact attendu sur les pratiq...
Bilan de la loi Pacte : l’affacturage inversé bien vu par les fournisseurs
- 04/10/2021
- 14h00
France Stratégie publie le 2e rapport du Comité de suivi et d’évaluation de la loi n° 2019...
