Brèves

Indemnisation des travaux supplémentaires résultant d’une incohérence entre les plans de l’architecte et le CCTP

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  • 04/10/2021
  • 07h02

En principe, lorsqu'une entreprise demande le paiement de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre d'un marché public de travaux à prix global et forfaita...

Prestations supplémentaires, respect des délais d’exécution : et non, parfois, une expertise, ce n’est pas du luxe !

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  • 04/10/2021
  • 07h01

La commune de Draguignan a confié à la société Terideal FPB Simeoni un lot  "démolition, gros oeuvre - charpente " du marché public de travaux por...

Trophées de la commande publique 2021 : J-15 !

  • 01/10/2021
  • 15h00

L’échéance du 15 octobre approche : il ne vous reste plus que deux semaines pour fignoler vos dossiers de candidature à l'édition 2021 des Trophées de la comm...

« Le label RFAR relève de la professionnalisation de l’achat public »

  • 01/10/2021
  • 12h00

En juin 2021, 61 entités étaient labellisées RFAR, dont plus d'une dizaine sont des acheteurs publics. Et le gouvernement pousse l’ensemble de ses ministères...

Référé précontractuel : précisions sur la détermination du juge compétent et de la nature du contrat

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  • 01/10/2021
  • 11h00

Le Tribunal des conflits rappelle que la passation et l'attribution des contrats passés en application du code de la commande publique sont susceptibles de donner lieu à une proc...

Masques achetés à l’étranger : « Que chacun prenne ses responsabilités ! »

  • 01/10/2021
  • 10h15

Agnès Pannier-Runacher se dit « choquée », ce matin, sur BFM TV. La ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des...

Marchés de travaux : effets de la décision de prolongement de la durée d'ouverture du métro

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  • 01/10/2021
  • 07h01

Les sociétés CegelecMobility et Cegelec Infras Sud-Est demandent la condamnation de la métropole Aix-Marseille Provence, à les indemniser des préjudices qu'elles es...

Innovation et transition écologique : un annuaire à disposition des acheteurs publics

  • 30/09/2021
  • 17h00

« Cet outil a été conçu pour et avec des acheteurs publics afin de les aider à identifier des solutions innovantes au service de la transition écologique...

Pénalités de retard : « c’est toujours un aveu de torts partagés »

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  • 30/09/2021
  • 12h30

Ce 30 septembre 2021, veille de l’entrée en vigueur des CCAG 2021, l’association APECA (association d’acteurs...

Feu vert pour une VEFA

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  • 30/09/2021
  • 09h10

M. B... C... demande au juge administratif d'annuler la délibération du 14 novembre 2017 de la commune du Loroux-Bottereau décidant l'acquisition de biens immobiliers dans un...