Brèves

Crise Covid-19 : compensation à l’égard du concessionnaire

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  • 15/10/2021
  • 07h02

Les nouveaux rapports d’observations définitives (ROD) des chambres régionales des comptes (CRC) commencent à s’intéresser aux mesures Covid-19 dans la commande pu...

Le manque de trésorerie n’est pas un cas exonératoire du paiement des intérêts moratoires

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  • 14/10/2021
  • 07h02

La chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France épingle la communauté d’agglomération de la Baie de Somme pour non-respect des délais de paiement, dans son...

Le Conseil d’Etat casse la mesure du juge pour mettre fin à un risque d’effondrement d’un ouvrage

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  • 14/10/2021
  • 07h01

Le juge marseillais, lors d’un référé conservatoire, est allé trop loin dans la mesure imposée à la commune de Veynes pour sécuriser un ouvrage. Le...

Achats responsables : un nouveau « parcours fléché »

  • 13/10/2021
  • 13h00

Le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, Mariella Morandi (conseillère chargée de l’économie responsable au sein du cabinet d’Olivia Grégoire) et Jean...

Trophées de la commande publique : « A cœur vaillant, rien d’impossible ! »

  • 13/10/2021
  • 12h00

Cette devise de Jacques Cœur, chacun peut se l’approprier et la mettre en œuvre. A deux jours du délai de réception des candidatures, il vous est encore possible de candid...

Demander le retrait d’une décision de décompte de résiliation... c’est reconnaître en avoir eu connaissance

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  • 13/10/2021
  • 07h02

L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et la société Actimage Consulting ont conclu un marché ayant pour objet " la mise à disposition d'un outil...

Des voyages hors marchés du ministère des outre-mer critiqués par la Cour des comptes

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  • 13/10/2021
  • 07h01

La Cour des comptes vient de passer au crible les dépenses du cabinet du ministre des outre-mer entre 2017 et 2020. Et notamment les déplacements offici...

L'Observatoire économique de la commande publique sur tous les fronts

  • 12/10/2021
  • 16h00

De mémoire de journaliste, c’est la première qu’un rendez-vous " à ne pas manquer", comme la restitution de l’enquête annuelle de l’Observatoi...

Retard de travaux : le titulaire d'un lot recherche la responsabilité quasi-contractuelle de l'autre cocontractant

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  • 12/10/2021
  • 13h30

Le Conseil d’Etat vient de trancher un litige entre deux cocontractants d’une opération de travaux, lors d’un marché lancé par la commune du Havre et l’...

Contrôle des capacités professionnelles et techniques du sous-traitant

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  • 12/10/2021
  • 07h02

Le ministère de la Défense passe un accord-cadre avec un groupement d'entreprises pour la construction d'un bâtiment à usage d'hébergement. Dans le cadre de...