Le ministère des Armées, un acheteur responsable
- 02/07/2021
- 10h50
Le Label RFAR a été décerné pour la troisième fois consécutive au ministère des Armées par le Médiateur des entreprises et le Conseil Nation...
Marché de travaux : décompte mensuel et décompte final
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- 02/07/2021
- 07h01
En vertu des dispositions de l’article 11 du CCAG Travaux, le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde. Avant la fin de chaque mois, l'entrepr...
Affaire adrexo : « alors, comme ça, tous les candidats devaient recevoir un lot ? »
- 01/07/2021
- 14h00
Nos confrères de France info se lancent dans le "fact-checking" en matière de commande publique à l’occasion de l’affaire Adrexo (relire : "...
Impacts de la crise Covid sur la commande publique locale : confirmation chiffrée de l’OFGL
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- 01/07/2021
- 12h00
Après l'étude de la Cour des comptes hier (relire "La Cour des comptes ex...
Marchés de travaux : entrée en vigueur de la solution « équivalente »
- 01/07/2021
- 10h00
Le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 prévoit la possibilité laissée aux maîtres d'ouvrage de recourir à des solutions d'effet équivalent telle...
Contentieux : le juge face aux clauses de règlement des litiges
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- 01/07/2021
- 07h03
L'office public de l'habitat Kremlin-Bicêtre Habitat a notifié à la société Thyssenkrupp Ascenseurs un marché d'entretien portant sur les ascenseurs e...
Abstention fautive de la personne publique dans la réalisation de travaux publics
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- 01/07/2021
- 07h02
La CAA de Versailles rappelle que lorsque le juge administratif condamne une personne publique responsable de dommages qui trouvent leur origine dans l'exécution de travaux publics ou dans l...
La Cour des comptes examine les impacts de la crise covid sur la commande publique locale
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- 30/06/2021
- 12h30
« Une dégradation des finances publiques locales moindre qu’anticipé et atténuée par les mesures de soutien de l’État », c’est l...
Clause environnementale obligatoire dans les marchés publics : les économistes "préoccupés"
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- 30/06/2021
- 10h15
Olivier Blanchard et Jean Tirole ont remis le 23 juin au Président de la République le rapport, rédigé par une commission internationale d'économistes, sur les prin...
