Concession d‘aménagement : sans renouvellement…. Elle est arrivée à son terme
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/2021
- 07h01
La convention de concession d'aménagement litigieuse, portant sur la zone industrielle des Estroublans, a été conclue le 4 décembre1992 pour une durée de huit ans,...
Achat de masques : et la préférence européenne, alors ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/07/2021
- 14h00
« Il existe une clause dans les lois françaises qui s’appelle la clause de préférence européenne qui est faite pour les produits stratégiques. Elle perm...
Appréciation des offres : incohérences entre les notes chiffrées et les appréciations littérales
-
Article réservé aux abonnés
- 06/07/2021
- 07h02
La communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) lance une procédure adaptée en vue de la conclusion d'un marché public de travaux pour la réalisat...
Pour la CDBF, tout manquement au code de la commande publique entraîne une infraction au sens du Code des juridictions financières
-
Article réservé aux abonnés
- 06/07/2021
- 07h01
En octobre 2013, la DGCS a ouvert une consultation pour un marché public d’expérimentation d’une prestation de centre relai téléphonique pour les personnes sourdes...
Commande publique : l’assouplissement, vecteur de complexification selon l’IGA
- 05/07/2021
- 12h00
L’inspection générale de l’administration (IGA) vient de publier le rapport "Le pouvoir règlementaire des collectivités territoriales : enjeux et perspectives...
DSP : offre irrégulière pour méconnaissance d’une convention collective
-
Article réservé aux abonnés
- 05/07/2021
- 07h02
La société Action Développement Loisir demande au juge administratif d'annuler le contrat de délégation de service public, conclu entre la communauté d...
Derrière la résiliation du bail emphytéotique… une « grosse libéralité »
-
Article réservé aux abonnés
- 05/07/2021
- 07h01
La délibération du 20 septembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Grasse a autorisé le maire à résilier par anticipation le bail emphytéotique c...
Achat de masques par l’Etat : historique et bilan chiffré officiels
- 02/07/2021
- 17h00
Selon le Gouvernement, répondant à la question du sénateur Éric Kerrouche (Landes - SOCR), à partir de la fin janvier 2020, des commandes significatives de masques de p...
Le Liban va bientôt bénéficier d’un code de la commande publique moderne
- 02/07/2021
- 13h30
« L’approche a consisté à voir ce qui se faisait de bien ailleurs pour retenir ce qui pourrait convenir au Liban » explique à nos confrères de L...
Dématérialisation de la commande publique : les petites communes dans l’impasse ?
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/2021
- 12h00
Le sénateur Laurent Somon (Somme – Les Républicains) estime que l’obligation légale de dématérialisation des appels d’offres, bien que les maires fass...
