Condamnation des élus et des agents publics : les "stats" 2025 de la SMACL
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- 23/06/2025
- 17h00
Pénal – Favoritisme – La SMACL vient de publier son traditionnel rapport annuel dans lequel elle présente les "stats" sur les condamnations des...
Concession : pas de caractère règlementaire pour les clauses relatives à la durée et à la résiliation
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- 23/06/2025
- 12h30
Marché public – Conseil d’Etat – Le Conseil d’Etat poursuit ses explications sur les clauses qui revêtent ou non un caractère réglement...
Marché public : loi Egalim et pénalités vont de pair
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- 23/06/2025
- 06h02
Marché public – Pénalités – Egalim – La Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine pousse les acheteurs publics à faire respect...
Confinement et activités périscolaires : précisions sur le point de départ du litige
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- 23/06/2025
- 06h01
Délai - Recours - Covid-19 - Accord-cadre - Le litige relatif à la contestation du manque à gagner en raison du confinement dans le cadre de la crise sanitaire,...
Réciprocité et protectionnisme : la Commission restreint les achats de dispositifs médicaux chinois
- 20/06/2025
- 16h19
Europe – Réciprocité – Protectionnisme – IPI - Achat hospitalier - « La Chine a érigé des obstacles juridiques et administratifs i...
Forum régional de l’achat durable à Toulon
- 20/06/2025
- 14h00
Achat durable - Le 16 septembre prochain, le cluster EA Ecoentreprises et la métropole Toulon Provence Méditerranée organisent au Palais des congrès de Toulon le Forum r...
Faut-il organiser une mise en concurrence pour l’attribution des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques ?
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- 20/06/2025
- 12h30
Mise en concurrence – Domaine privé – Collectivités territoriales - Le sénateur Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) attire l'attention du min...
Transmission d'une offre : l’envoi exclusivement en papier est accepté
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- 20/06/2025
- 06h03
Offre – Délégation de service public – Transmission – Voie postale – Voie électronique - Une offre, soumise uniquement au format papier alors...
L’exigence de plans ou d’esquisses n’implique pas l’organisation d’un concours
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- 20/06/2025
- 06h02
Marchés de maîtrise d’œuvre – Plans et esquisses – Présentation des offres - Le Sénateur Max Brisson (Pyrénées-Atla...
Le fabriqué en France, « trou noir » de la commande publique
- 19/06/2025
- 12h35
Made in France - Achat local - Seuils - « Une commande publique qui ne promeut pas suffisamment le fabrique en France » : c’est l’une des conclusions du...
