Publication du règlement NZIA : préférence européenne assumée dans la commande publique
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- 28/06/2024
- 16h53
Achat durable - Souveraineté - Règlement européen – Zéro émission – Publié au JOUE, le règlement européen "pour u...
Acheteurs publics en mouvement : juin 2024
- 28/06/2024
- 16h00
Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux soc...
Juger la dénaturation d’une offre à l’aune de sa valeur : une tentation à laquelle ne pas céder en référé !
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- 28/06/2024
- 12h00
Evaluation – Appréciation des offres – Référé précontractuel – Pour juger si une offre a bel et bien été dénatur...
[BEE 2024] L'IAG : un outil de détection des OAB en marché public ?
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- 28/06/2024
- 09h12
Offre anormalement basse (OAB) – Intelligence artificielle générative (IAG) – L’IAG peut-elle être au service de l’acheteur public pour identi...
Offre incomplète : une note de zéro problématique
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- 28/06/2024
- 07h02
Critère technique – Notation – Un acheteur public souhaitant mettre la note de zéro à un soumissionnaire sur un critère ou sous-critère tec...
[BEE 2024] La réindustrialisation passera-t-elle par l'achat public ?
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- 27/06/2024
- 18h43
Commande publique - Achat responsable - BEE2024 - Achat public responsable et réindustrialisation en Europe : tels étaient les thèmes de la s...
[BEE 2024] Acheteur et fournisseur concernés par la gestion des risques du marché public
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- 27/06/2024
- 16h19
Commande publique – Achat - BEE2024 - – « On ne peut pas toujours acheter local, notamment lors de projets d'envergure. Mais il faut faciliter l'accè...
Contrat public et recours pour excès de pouvoir : le Conseil d’Etat rappelle la règle
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- 27/06/2024
- 12h55
Avenant – Recours d’un tiers – Excès de pouvoir – Le Conseil d’Etat précise de nouveau la règle du recours pour excès de pouvoir...
Absence de conflits d'intérêts : refus illégal d'acceptation d'un sous-traitant
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- 27/06/2024
- 07h03
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Achats de faibles montants : pensez à déléguer la compétence au maire
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- 27/06/2024
- 07h02
Marché public – Délégation – Collectivité territoriale – La préparation, la passation, l'exécution et le règlement...