Brèves

La commande publique en « tendance baissière » au premier semestre 2025

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  • 27/08/2025
  • 17h00

Commande publique-  Statistiques - Selon l’étude « Les chiffres cl...

Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune

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  • 27/08/2025
  • 12h00

Domaine Privé – Vente - Mise en concurrence - La sénatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) interroge le Gouvernement sur l'obligation de publicité et de...

Mayotte : extension des dérogations "commande publique" pour les « constructions modulaires ».

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  • 27/08/2025
  • 11h00

Mayotte – Mise en concurrence – Publicité – Marché de conception-réalisation - Dérogations - L...

Quel est le point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final ?

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  • 27/08/2025
  • 06h02

Délai - Décompte général et définitif - Titulaire - Le juge rappelle le point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son...

Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État : en deçà des objectifs

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  • 27/08/2025
  • 06h01

Achat durable – Véhicules - Etat - Le Ministère auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de...

Rapport d’activité du Resah - 2024 : c’est l’heure du bilan !

  • 26/08/2025
  • 17h00

Achat hospitalier - Centrale d'achat - Resah - Rapport d'activité - Selon son rapport d’activité pour l’année 2024, le Resah enregistre un chiffr...

Modalités de signature des contrats d'assurance par un maire

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  • 26/08/2025
  • 12h00

Commande publique – Marchés d’assurance – Collectivités territoriales - Le sénateur Jean-Marie Mizzon (Moselle - UC) demande au Gouvernement si, au...

Surcoûts dus à la désorganisation du maître d'ouvrage : comment les définir ?

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  • 26/08/2025
  • 06h02

Maître d'ouvrage - Marché public - Surcoûts -  La Cour administrative d'appel de Versailles relève que les surcoûts ne constituant que des t...

Pas de PV de fin de travaux : pas de garantie pour le maître d’ouvrage

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  • 26/08/2025
  • 06h01

Marché public – Exécution  – L’absence de procès-verbaux (PV) de fin de travaux n’est pas sans risque pour le maître d’ouvra...

Tchap : un nouveau lieu d’échange pour les acheteurs publics ?

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  • 25/08/2025
  • 12h00

Marché public – Achat – La Commission d’enquête sénatoriale sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique...