Brèves

Marché public irrégulier : une note salée pour une convention collective méconnue

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  • 13/03/2025
  • 06h03

Offre irrégulière – Convention collective – C’est encore une victoire pour la société Vert Marine ! Elle obtient de nouveau une indemnisatio...

Assouplissements "covid" pour les entreprises : avant l’heure, c’est pas l’heure !

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  • 13/03/2025
  • 06h02

Exécution du marché – Covid  – Délai  - L'article 6 de l’ordonnance du 25 mars 2020, prise pour répondre aux conséquenc...

Achats de faible montant : pas de dérogation aux grands principes de la commande publique

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  • 12/03/2025
  • 17h00

Achat de faible montant – Principes – La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes explique les règles à suivre dans le cadre d...

Pénurie de médicaments : la Commission européenne veut faire jouer la commande publique

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  • 12/03/2025
  • 12h34

Europe  - Pénurie de médicaments - Marchés publics - La Commission européenne propose un règlement visant à améliorer la disponibili...

Offre irrégulière en l’absence d’une certification essentielle à l’exécution du marché public

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  • 12/03/2025
  • 06h02

Candidature – Qualification – De nouveau une procédure de passation d’un marché public se voit annulée au stade des offres car l’offre de l...

Cartographie des risques recommandée malgré une absence d’irrégularité dans les marchés publics

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  • 12/03/2025
  • 06h01

Cartographie des risques – Recommandation – La Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie recommande l’élaboration d’une cartographie des risques...

Fraude aux fournisseurs : collectivité publique victime, comptable public responsable

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  • 11/03/2025
  • 06h02

Fraude – Condamnation – La Cour d’appel financière confirme le verdict prononcé à l’encontre de l’adjoint payeur départemental d...

Un critère prix litigieux dans un marché public à prix réglementé

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  • 11/03/2025
  • 06h01

Critère prix – Prix réglementé – L’utilisation d'un critère prix est à l’origine de l’annulation de la procédu...

La clause Molière s’invite à bord d’un autocar scolaire

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  • 10/03/2025
  • 16h34

Marchés de services - Transport socalire - Sécurité - Résiliation - La pénurie de chauffeurs de cars scolaires (relire "...

Un seul candidat à un marché public en groupement : une concurrence difficile à stimuler

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  • 10/03/2025
  • 06h02

Mise en concurrence – Marché public – La réalité économique peut mettre à mal le cadre juridique de la commande publique. Face aux ententes...