Achats de faibles montants : pensez à déléguer la compétence au maire
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- 27/06/2024
- 07h02
Marché public – Délégation – Collectivité territoriale – La préparation, la passation, l'exécution et le règlement...
Délais de paiement : la FNTP des Hauts de France affiche les maîtres d’ouvrages mauvais payeurs
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- 26/06/2024
- 11h21
Délais de paiement - Name& Shame" - Alertée par des entreprises dont les clients publics ne respectent pas l’obligation légale de respect des d...
Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation
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- 26/06/2024
- 07h02
Critère prix – Notation – Une méthode de notation, qui conduit à attribuer une note de zéro sur le critère prix à un candidat...
L’appréciation de la légalité d’une VEFA s’étend aux discussions préparatoires du projet
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- 26/06/2024
- 07h01
Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) – Marché public – L’acquisition par une personne publique d’un bien immobilier à la...
Préférence européenne : essentielle, dans le secteur spatial!
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- 25/06/2024
- 17h00
Sénat – Préférence européenne – La consécration de la préférence européenne pour la passation des marchés publi...
Offre inférieure de 25 % à l'estimation : pas d'OAB
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- 25/06/2024
- 12h00
Marché - Passation - OAB – Une société évincée demande l’annulation d’un marché public, invoquant notamment le caractèr...
Préférez la visite de site à la description détaillée dans le cahier des charges
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- 25/06/2024
- 06h02
Passation – Visite de site – Au lieu de faire une description détaillée du lieu d’exécution dans les pièces du marché public, l...
Elu et conflit d’intérêts: privilégiez le déport, même en cas de présidence d’une association d’insertion
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- 25/06/2024
- 06h01
Conflit d’intérêts – Elu – Déport - Il existe un conflit d’intérêts lorsqu’une personne qui participe...
Marché public et exécutif local : ne pas négliger le cadre juridique de la délégation de signature
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- 24/06/2024
- 17h00
Collectivité territoriale – Délégation de pouvoir – Délégation de signature – Une assemblée délibérante qui d...
Absence de certificat dans l'offre : pas d'annulation du contrat pour autant
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- 24/06/2024
- 12h35
Offre - Irrégularité - Labels et certificats – Une société évincée demande l’annulation d’un marché public, au motif no...