Achats publics écoresponsables : les nouveaux engagements et interdictions de l’Etat
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- 28/02/2020
- 07h02
La circulaire N6145/SG du 25 février 2020 (à télécharger ci-après) liste vingt mesures obligatoires devant matérialiser les engagements de l’État...
Coopération hospitalière : la forme et la légitimité de résiliation d’une convention avec un labo
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- 28/02/2020
- 07h01
Le centre hospitalier d'Avallon décide de mettre fin aux relations contractuelles qu'il entretenait avec la société Laboratoire de biologie médicale des Cordeliers pou...
Candidat sortant illégalement évincé : pas de ticket indemnitaire automatique
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- 27/02/2020
- 07h03
La communauté urbaine de Bordeaux Métropole a engagé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d’un marché à bons de commande rela...
Qu’est-ce qui caractérise un mémoire en réclamation ?
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- 27/02/2020
- 07h02
Un contentieux se noue entre la commune de Martignas-sur-Jalle et la société Azur Propreté, chargée par contrat du nettoyage et de l'entretien de locaux sportifs. De...
Marché à bons de commande : effet contentieux de l’admission des prestations
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- 26/02/2020
- 07h02
Pour l’accomplissement de ses missions de surveillance des milieux aquatiques, l'agence de l'eau Adour-Garonne confie à la société Stratégies, conseils, é...
Plus compétitive, la gestion déléguée ?
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- 26/02/2020
- 07h01
L’UNSPIC (Union Nationale des Services Publics Industriels et Commerciaux) s’est associée à la chaire d’Economie urbaine de l’ESSEC pour analyser et mettre en valeur...
Attribuer un marché à une entreprise autre que celle disposant de l’exclusivité d’un produit n’est pas illégal
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- 25/02/2020
- 07h03
La société Equipements et métiers de la défense (EMD) demande au juge administratif d'annuler le lot n° 3 intitulé "trousse sauvetage intervention ge...
Sélection des offres : le risque de la pondération différenciée
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- 25/02/2020
- 07h02
Le centre hospitalier de Doullens engage une procédure de mise en concurrence, selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics alors...
OAB, PPP, variantes : les doléances de la FFB auprès des futurs élus
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- 25/02/2020
- 07h01
La fédération Française du Batiment (FFB) s’adresse, à son tour (relire : "...
Faire jouer les réserves pour contrer les retards dans l'exécution des marchés publics de travaux
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- 24/02/2020
- 07h02
Le sénateur (Moselle - NI) Jean Louis Masson interpelle le Gouvernement : lors de l'exécution de marchés publics de travaux pour le compte de collectivités locales, certai...
