Résiliation d’un marché à prix global forfaitaire : quelle indemnisation ?
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- 05/03/2020
- 07h02
Le ministère de la Justice passe, selon la procédure adaptée, un marché confiant à la SAS Conseil assistance patrimoine une mission de conduite d'opération e...
Covid-19 - Pénurie de masques chirurgicaux : la faute à la décentralisation ?
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- 04/03/2020
- 14h45
Mise indirectement en cause par le gouvernement, la ministre de la Santé du précédent quinquennat, Marisol Touraine (2012-2017 rappelle dans une interview au "Parisien" qu...
Soumission de l’ordre national des médecins au code de la commande publique : c’est sans délai, ni sursis !
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- 04/03/2020
- 07h03
Le décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 prévoit que les ordres des professions médicales doivent respecter le CCP (relire notre brève "...
Covid-19 : La France ne participe pas à un appel d'offres conjoint européen pour l'achat d'équipements de protection
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- 04/03/2020
- 07h02
Vingt États membres de l'Union européenne, mais pas la France, souhaitent participer à une procédure accélérée d'achat conjoint d'équip...
Desserte maritime de la Corse : la Commission ouvre une enquête "approfondie"
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- 04/03/2020
- 07h01
La Commission européenne entend « vérifier si ses craintes initiales se révèlent fondées ». Elle annonce ouvrir « enquête approfond...
Une association détenue par plusieurs personnes publiques peut-elle être transparente ?
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- 03/03/2020
- 07h03
Le litige présenté devant le Conseil d’Etat (décision du 28 février 2020 req. n° 430527) pose un problème de compétence juridictionnelle. L’assoc...
Adaptation du régime des EPL : sûrement prochainement
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- 03/03/2020
- 07h02
Le sénateur Claude Raynal (Haute-Garonne - SOCR) « souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour adapter le régime juridique des socié...
Résilier ? Aussi simple que débrancher !
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- 03/03/2020
- 07h01
Le lycée professionnel Théodore Monod, à Antony, a conclu avec la société Toshiba Ile-de-France un contrat portant sur la location, la maintenance et l'assistance d...
Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum
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- 02/03/2020
- 07h02
M. Jean-Louis Masson, sénateur (Moselle - NI), interroge le gouvernement sur la problématique de non-participation d’élus aux débats et votes, en cas d’inté...
Paiement du sous-traitant : les mécanismes d’exclusivité de la loi de 75
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- 02/03/2020
- 07h01
Paris Habitat-OPH décide de procéder à la réhabilitation de 37 logements et des parties communes d’un immeuble. Un marché de travaux est attribué...
