Brèves

Allongement des délais dans le cadre d’un marché à prix global et forfaitaire

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  • 03/01/2020
  • 07h03

La société Bulditec demande, dans le cadre du règlement du marché litigieux, que Gaillac-Graulhet Agglomération soit condamnée à lui verser la somme de 29...

Le Conseil d'Etat exclut l'achat d'arme à feu des marchés publics de défense ou de sécurité

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  • 02/01/2020
  • 07h04

L’achat d’armes à feu n’est pas en soi un argument suffisant pour justifier le recours aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le Conseil d...

Etablissement des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché à prix global et forfaitaire

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  • 02/01/2020
  • 07h03

La société Bulditec demande, dans le cadre du règlement du marché litigieux, que Gaillac-Graulhet Agglomération soit condamnée à lui verser la somme de 29...

Commande publique : bienvenue aux médecins !

  • 31/12/2019
  • 11h39

De nouvelles consultations "par" nos médecins !  C’est une petite surprise, nichée parmi les nombreux textes publiés au JO pendant la trêve des confiseurs...

Réception et signature du mémoire en réclamation : un peu de souplesse !

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  • 31/12/2019
  • 07h02

Le décompte général du marché litigieux, signé le 24 juillet 2012 a été notifié par le maître d'ouvrage, la communauté de communes...

Notation des offres : s’appuyer sur le CCTP pour apprécier le critère technique

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  • 31/12/2019
  • 07h01

Le centre hospitalier de Moulins-Yzeure lance une procédure adaptée en vue de la passation d'un marché alloti portant sur la création, l'installation, le déploi...

Péril imminent : qui est le cocontractant de l’entreprise qui a réalisé des travaux de sécurisation ?

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  • 30/12/2019
  • 07h02

La SAS Ceroni demande au juge administratif de condamner la commune de Rochetaillée-sur- Saône à lui verser la somme de 53 340,40 euros, outre intérêts, au titre des trav...

MAPA et Négociation : ce que « peut » signifie

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  • 30/12/2019
  • 07h01

Le centre hospitalier de Moulins-Yzeure, par un avis d'appel public à la concurrence, lance une procédure adaptée en vue de la passation d'un marché alloti portant sur...

Résiliation : « sembler être allé au-delà des prestations » ne suffit pas

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  • 27/12/2019
  • 07h02

Le cabinet Michelon Architectes demande au juge administratif de condamner le département de l'Yonne à lui verser diverses sommes en paiement des prestations réalisées dan...

Compte prorata : savoir distinguer entre "attribution des prestations" et "répartition de la charge des dépenses"

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  • 27/12/2019
  • 07h01

Dans le cadre de la construction par l'université Toulouse 1 d'un nouveau bâtiment destiné à l'École d'économie de Toulouse, les différents...