Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes
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- 24/06/2024
- 06h02
Candidature – Opérateur identique – Le Tribunal administratif (TA) de Lyon tranche un litige dans lequel un candidat évincé conteste l’attribution...
Une association de nouveau épinglée pour manquement au Code de la commande publique
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- 24/06/2024
- 06h01
Association – Commande publique – Les rapports des juridictions financières consacrés aux associations se suivent… et se ressemblent ! La Cour des compte...
Astuces pour faire baisser sa prime d’assurance : miser sur la prévention et l’entretien !
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- 21/06/2024
- 14h00
Assurance – Marché public – Comment diminuer sa prime d’assurance « dommage aux biens » ? Une question que ne cesse de se poser le secteur public ces...
Méconnaissance du droit d’exclusivité : quel manque à gagner dans un marché à bons de commande ?
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- 21/06/2024
- 12h30
Marché à bons de commande - Droit d’exclusivité - Indemnisation – Un syndicat de transports conclut avec une société un marché de se...
Bac philo 2024 : des sujets retravaillés en mode « Achat public »
- 21/06/2024
- 10h37
Profiions de ce week-end pour se détendre et appréhender les sujets du bac général philo en les transformant ... « un peu » .
Et tout notre soutien aux candidats !
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Planning prévisionnel dans un DCE : pas obstacle pour un critère relatif au calendrier d’exécution
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- 21/06/2024
- 07h02
Critère d’attribution – planning – Il n’y a pas d’incompatibilité au fait qu’un acheteur public puisse départager les offres des...
Marché public et lotissement : compétence partagée entre le juge administratif et le juge judiciaire pour un même litige
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- 20/06/2024
- 12h30
Dommage à un tiers – Marché public – Lotissement – En France, la présence de deux ordres juridictionnels, l’un chargé des contentieux...
Marché de substitution : le mémoire en réclamation doit être (vraiment) complet
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- 20/06/2024
- 06h03
Marché de substitution - Mémoire en réclamation – Dans cette affaire, la société requérante se voit imposer un marché de substituti...
La Banque de France sauve in extremis un acheteur public d'une escroquerie sur son marché
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- 20/06/2024
- 06h02
Escroquerie – Paiement – Marché public – La commande publique n’est pas épargnée par les tentatives d’escroquerie. Amiens métrop...
Réviser les directives… Qu’en pensez-vous ?
- 19/06/2024
- 17h18
Commande publique - Europe - Directives - L’association nationale des juristes territoriaux (ANJT) s’associe avec la Chaire des contrats publics (Université Jean Mouli...