Brèves

Candidat à un marché public indemnisé après une déclaration sans suite

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/07/2025
  • 11h30

Marché public - Déclaration sans suite – La décision de déclarer sans suite une consultation, pour un motif d’intérêt gén...

Pas d’attribution d’un marché public à une offre irrégulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/07/2025
  • 06h03

Marché public – Passation – 0ffre irrégulière - Encore une consultation qui se voit annulée au stade de l’offre car le marc...

Marché public d’œuvre d’art : une dérogation qui dépend du CGI

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/07/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – L’achat d’une œuvre d’art n’est pas une commande ordinaire. Un acheteur public a la possibilité de d...

Pas de transmission du projet de décompte au maître d’œuvre, pas de DGD tacite !

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/07/2025
  • 17h00

Marché public – Décompte général définitif (DGD) – Selon le CCAG Travaux, à défaut de transmission du projet de d...

Des pénalités annulées du fait du comportement fautif de l’acheteur public

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/07/2025
  • 12h30

Marché public – Pénalité – « Les pénalités prévues par les clauses d'un contrat de la commande publique ont pour objet...

Pouvoir du maire et saisine du juge des marchés publics : une délégation lui donne tous les pouvoirs !

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/07/2025
  • 06h03

Marché public - Marché de travaux - Pouvoir de délégation - Maire - Le maire peut, par délégation du conseil municipal, engager des actions en j...

Mandat de maitrise d’ouvrage : un marché pas toujours soumis au Code de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/07/2025
  • 06h02

Marché public – MOP  – Les dispositions MOP du livre IV du code de la commande publique ne sont pas applicables aux opérations de restauration effectu...

Confier un véhicule pour réparation, c’est un marché public, même sans contrat écrit !

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/07/2025
  • 17h00

Marché de services – Caractère oral - Seuil 25K€ - La commune de Menucourt demande au juge administratif de condamner la société France Pare Brise...

Simplification de la réglementation commande publique : « vous prendrez bien un peu de droit comparé ? »

  • 16/07/2025
  • 12h30

Simplification – Sénat – Small business Act – Seuils – Procédures - C’est en annexe du volumineux rapport de la Commission d'enqu...

Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou

  • 16/07/2025
  • 08h48

Commande publique – Budget 2026 - Ce n’est qu’à la toute fin de son discours d’annonce des orientations du budget 2026, "Le moment de vérit...