Brèves

Marché de travaux : ce qui rend le décompte général définitif et intangible (CCAG 1976)

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  • 25/08/2025
  • 06h01

Marchés de travaux – CCAG (1976) – DGD - La CAA de Toulouse rappelle qu’en vertu des articles 13.42  à 13.45 du Cahier des clauses administratives g...

Candidature à un marché public d’un opérateur tiers à l’UE : la fiche de la DAJ actualisée

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  • 01/08/2025
  • 11h13

Marché public – Passation – Après avoir publié, il y a quelques jours, sa fiche sur « La mise en œuvre de l’instrument relatif aux marc...

Un marché global de performance réussi sur le volet de la rénovation énergétique

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  • 01/08/2025
  • 06h03

Marché public – Marché global de performance – La Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France s’intéresse aux objectifs de performan...

Concession de service : pas d’exception pour l’exploitation d’une officine de pharmacie

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  • 01/08/2025
  • 06h02

Concession – Passation – CJUE - Une activité caractérisée de "service d’intérêt général non économique...

Acheteurs publics en mouvement : juillet 2025

  • 31/07/2025
  • 17h00

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...

Le Code de la commande publique donne du fil à retordre au RAID et à la BRI-PP

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  • 31/07/2025
  • 06h03

Marché public – Passation – Rares sont les services étatiques à échapper au Code de la commande publique. Le RAID et la BRI-PP ne font pas excepti...

Transmission préalable d'une déclaration de sinistre : une obligation purement contractuelle !

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  • 31/07/2025
  • 06h02

Marchés publics d'assurance - Déclaration préalable - Obligation contractuelle -  L’obligation pour un acheteur de déclarer un sinistre aupr...

Vers un achat uniquement de biens et services à haute performance énergétique en commande publique ?

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  • 30/07/2025
  • 11h12

Marché public – Consultation – Energie - Directive - Le Gouvernement lance depuis le 22 juillet une consultation dans le cadre de la transpo...

Attributaire du marché public non certifié : aucune irrégularité dans l’attribution

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  • 30/07/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – Un candidat à un marché public, certifié dans son domaine d’activité, pourra valoriser ce titre dè...

Achat de livres non scolaires : possibilité de déroger au Code de la commande publique

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  • 30/07/2025
  • 06h01

Marché public – Passation – Dans son rapport d’information sur la politique de l’État en...