Résiliation aux torts exclusifs : une faute suffisamment grave
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- 07/03/2014
- 07h35
« Seule la faute d’une gravité suffisante est de nature à justifier, en l’absence de clause prévue à cet effet, la résiliation d’un marché public aux torts excl...
L’indemnisation des travaux supplémentaires
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- 06/03/2014
- 10h00
Les travaux supplémentaires réalisés par le cocontractant « en dehors de tout accord du maître d’ouvrage » donnent lieu à indemnisation tant qu’ils sont n...
Habillement : une synthèse du guide « révision des prix » disponible
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- 06/03/2014
- 07h34
La DAJ de Bercy a mis en ligne une s...
Imagerie : le Resah choisit General Electrics Healthcare
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- 05/03/2014
- 10h30
La centrale d’achat du Resah IdF (réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France) a choisi le prestataire General Electrics Healthcare pour les solutions d’imagerie de coupe de ses adhérent...
Une charte de bonnes pratiques d’achats entre la SNCF et la FNTP
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- 05/03/2014
- 07h40
La branche infrastructures de la SNCF a signé une charte de bonnes pratiques avec la FNTP (fédération ntaionale de stravaux publics) et le SETVF (Syndicat des entrepreneurs de travaux de voies ferrées d...
La future directive permet de se réserver la possibilité de ne pas négocier
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- 04/03/2014
- 07h28
En MAPA négociée, l’utilisation de la mention « je me réserve le droit de négocier » fait débat. Au niveau européen, les choses sont un peu différentes. La nouvell...
La passation des REM et des CREM en question (s)
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- 03/03/2014
- 08h00
Député des Yvelines, Françoise Descamps-Crosnier vient de demander au gouvernement des éclaircissements au sujet de la passation des marchés de l’article 73, autrement dit les marché...
Une centrale d’achat pour les formations des organismes de sécurité sociale
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- 03/03/2014
- 07h31
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté le projet de loi relatif à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. Les pensionnaires du Palais du Luxembourg...
Chauffage urbain de Lyon : le CE confirme l’annulation partielle de la procédure de DSP
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- 28/02/2014
- 08h01
Le CE a rejeté le pourvoi introduit par les sociétés Dalkia France, Idex énergies et CDC infrastructure, confirmant l’annulation, à compter de la négociation, de la procédure...
Loi MOP : étendre l’AMO aux prestations de fournitures et de services ?
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- 28/02/2014
- 07h38
Une proposition de loi a été déposée le 25 février par Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir, pour modifier la loi MOP. Pour l’instant, le texte permet au ma...
