Le forfait provisoire de rémunération du maître d’oeuvre
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- 26/02/2014
- 07h30
Le contrat de maîtrise d’œuvre conclu entre la communauté de communes « la confluence » et la société Robert Mander couvrait l'ensemble des opérations nécessaire...
Clauses sociales : plusieurs collectivités de l'Aude font cause commune
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- 26/02/2014
- 07h27
Le 17 février dernier, le conseil général de L’Aude, Carcassonne Agglo, le Grand Narbonne et les PLIE ont signé une convention partenariale de coopération pour la commande publique. D...
2èmes journées UniHA sur les leviers et innovations des achats hospitaliers
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- 25/02/2014
- 07h31
Le groupement de coopération sanitaire UniHA organise les 25 et 26 mars à Arras ses 2èmes journées dédiées aux leviers et innovations dans l’achat hospitalier. Le menu est copieux :...
Arnaud Montebourg demande aux acheteurs publics "de faire passer les histoires de droit au 2ème rang"
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- 24/02/2014
- 12h48
A l’occasion d’une émission politique organisée par RTL et LCI le 23 février, Arnaud Montebourg a déclaré qu’il passait « son temps à botter les fesses d’un c...
3 nouveaux associés au cabinet Sartorio–Lonqueue–Sagalovitsch
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- 24/02/2014
- 08h02
Aurélia Minescaut, Barbara Rivoire et Jean-Christophe Lubac ont été promus associés au sein du cabinet Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & Associés, spécialisé en droit publi...
Les organismes de sécurité sociale ont leur mémento des marchés publics
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- 24/02/2014
- 07h54
La commission consultative des marchés des organismes de la sécurité sociale (CCMOSS) vient de publier un mémento sur les marchés publics. Rédigé par Jacques Levando, directeu...
Petit-déjeuner Ernst & Young à Lille sur les nouvelles directives
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- 21/02/2014
- 07h29
Le 14 mars prochain, le cabinet Ernst & Young organise à Lille un petit-déjeuner (8h30-10h30) consacré à la réforme des directives communautaires sur les marchés publics et concessions...
Dans quels cas un maître d’œuvre peut-il voir sa rémunération augmentée ?
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- 21/02/2014
- 07h29
Dans une décision rendue le 10 février 2014, le Conseil d’Etat a rappelé qu’aux termes de la loi MOP de 1985 et du décret de 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre,...
Comment déployer un programme carte d’achat
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- 20/02/2014
- 08h29
L’association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) organise une session de formation les 1er et 2 avril prochains à Paris. En s’appuyant sur des simulations et des études...
L’attribution d’un marché conditionnée à l’attestation d’assurance décennale
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- 20/02/2014
- 07h29
L’article 9-2 CCAG travaux prévoit que le titulaire fournisse un document stipulant qu’il a bien souscrit une assurance de responsabilité décennale dans les 15 jours qui suivent la notification et...
