Gare à l’absence de délégation de signature
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- 16/09/2013
- 07h53
Pas de règlement intérieur de la commande publique, pas de guide pratique pour les acheteurs, absence de formalisation du circuit interne, les magistrats de la CRC Bretagne ont goûté modéré...
Peut-on renoncer aux pénalités de retard ?
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- 13/09/2013
- 08h11
Le Club marché a fait escale, le 12 septembre, dans la capitale pictavienne. Parmi les nombreux sujets traités, il a été question des pénalités de retard. Laure Thierry, avocate au c...
Les artisans du bâtiment en colère
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- 13/09/2013
- 07h15
La confédération de l’artisanat et des petites entreprises (CAPEB) organise une mobilisation nationale, aujourd'hui, pour défendre la survie des artisans du bâtiment. Au travers de cette manife...
Achat média : Pôle Emploi choisit Carat France
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- 12/09/2013
- 08h13
A l’issue d’une compétition lancée en avril dernier, Carat (300 salariés en France, filiale du groupe britannique Aegis Media) a remporté l’appel d’offres lancé par P...
AAPC ou RC ? peu importe tant que les critères sont annoncés
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- 12/09/2013
- 08h01
Le ministre de l’économie et des finances a rejeté la demande du député Pascal Terrasse de modifier, en ce qui concerne la rubrique IV-2-1 du formulaire BOAMP, la notice d’aide à la r...
Annulation de la procédure de conception-réalisation : et la prime ?
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- 11/09/2013
- 08h09
La reprise des audiences au CE s’est ouverte avec une question inédite : quels sont les effets de l’annulation par le juge du référé précontractuel de la procédure de passation...
Contrôle de légalité : l’Ile-de-France dématérialise ses pièces de marchés
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- 11/09/2013
- 08h00
Le conseil Régional d’Ile-de-France, la préfecture de la région, et la préfecture de Paris, ont signé, jeudi 5 septembre, une convention permettant la transmission par voie électroni...
L’apprentissage, moyen de répondre aux clauses sociales ?
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- 10/09/2013
- 08h14
Selon Antoine Lefèvre, député UMP de l’Aisne, les clauses sociales insérées dans les marchés provoqueraient des « effets pervers » : certaines entreprises de TP finiraien...
L’Etat veut rendre la facturation électronique entre fournisseurs et secteur public obligatoire
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- 10/09/2013
- 07h30
Pierre Moscovici, le ministre des Finances, a présenté en conseil des ministres, le 4 septembre 2013, son projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de s...
La FIEC déçue par la réforme des directives
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- 09/09/2013
- 10h16
« J’ai peur de la réforme de la directive n’atteigne pas vraiment les objectifs annoncés par la Commission lorsque le processus de modernisation des textes a été lancé »,...
