Annemasse signe un CPE avec Spie Sud-Est
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- 09/09/2013
- 07h44
La ville d’Annemasse (Haute-Savoie) a conclu avec la société SPIE Sud-Est un contrat de performance énergétique (CPE) pour une durée de 8 ans. Pour les six sites concernés (trois...
Atelier sur les achats publics responsables le 2 octobre à Rouen
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- 09/09/2013
- 07h12
Le Réseau des acheteurs normands de la commande publique éco-responsable (RAN-CoPER) co-animé par l’ADEME, le conseil régional, les 2 départements, l’agglo de Rouen (CREA), l’ag...
Projets de directives : la commission du PE approuve l’accord
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- 06/09/2013
- 09h51
La commission du Marché intérieur du Parlement européen a approuvé, jeudi 5 septembre, à une très grande majorité, l’accord de principe que les négociateurs du PE et de...
Le Code des marchés commenté 2013 en librairie
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- 06/09/2013
- 08h00
La 13ème édition du Code des marchés commenté est sortie cet été. Signé par Bernard-Michel Bloch, avocat au barreau de Paris, le document, à jour des textes parus jusqu...
Toughbook et Toughpad disponibles à l’UGAP
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- 05/09/2013
- 09h09
Le Toughbook (CF-H2 10 pouces version médicale sous Windows 8 Pro et CF-D1 13 pouces sous Windows7 Pro) et le Toughpad (FZ-A1, 10 pouces sous Androïd) de chez Panasonic, sont désormais disponibles à...
La qualification d’offre inacceptable
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- 05/09/2013
- 07h27
Si la réglementation exige que l’acheteur élimine les offres inacceptables, il n’est pas toujours évident pour lui de les qualifier comme telle. Le sénateur Jean-Claude Carle a interrog...
PME/PMI : de nouvelles mesures pour simplifier leur accès aux marchés
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- 04/09/2013
- 11h00
Le vaste programme de simplification, adopté lors du 3ème comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) le 17 juillet 2013 prévoit d’améliorer les mesur...
SDIS : proposition de loi pour déléguer la gestion de la commande publique
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- 04/09/2013
- 10h00
Des sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à donner aux présidents du conseil d’administration des SDIS délégation concernant la préparation, la passation,...
Seban recrute deux nouveaux avocats pour son département « commande publique »
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- 04/09/2013
- 09h17
Le département droit des contrats et de la commande publique du cabinet Seban et associés accueille deux nouveaux avocats : Marie Perritaz, diplômée de Sciences-Po Paris et titulaire d’un master II...
Comment fixer la durée d’un marché formalisé ?
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- 04/09/2013
- 08h11
Les articles 12-7° et 16 du CMP obligent le pouvoir adjudicateur à fixer la durée du marché lorsque ce dernier est passé selon la procédure formalisée. Toutefois, « pour les...
