Dématérialisation : pas de nouvelles obligations à venir
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- 10/09/2010
- 06h02
Suite aux nouvelles obligations mises en place en matière de dématérialisation depuis le 1er janvier 2010, le député UMP Marc Le Fur a souhaité savoir si le gouvernement entend étendre la dématérialisation de la...
Une conférence sur les marchés publics de travaux
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- 09/09/2010
- 09h17
L’association des professionnels du droit public (APDP) organisera, le 11 octobre prochain, une conférence sur les marchés publics travaux. La rencontre se déroulera de 17h30 à 19h au palais du Luxembourg. Cyril...
Gestion déléguée des impressions, synonyme de réduction de coûts ?
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- 09/09/2010
- 05h47
Le rapport intitulé 21st Century Enterprise Print Services, publié fin août par Xerox et le cabinet d’études et d’analyses Quocirca, montre que la gestion déléguée du système d’impression est un gisement d’écono...
UGAP : une nouvelle offre de véhicules légers
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- 08/09/2010
- 08h21
L’Union pour le groupement des achats publics (UGAP) vient d’attribuer 15 marchés aux constructeurs Renault, Peugeot et Ford France pour l’achat de véhicules particuliers et utilitaires légers. Les clients de la...
Le conseil municipal peut moduler le champ de la délégation
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- 08/09/2010
- 06h04
Le sénateur Bernard Piras souhaitait savoir si « le conseil municipal est dans l’obligation de déléguer dans sa totalité l’attribution concernée par le 4° de l’article L.2122-22 du code général des collectivités...
DAJ : quatre fiches techniques mises à jour
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- 07/09/2010
- 12h27
La direction des affaires juridiques du MINEFE vient de mettre en ligne quatre fiches techniques fraîchement mises à jour : les pouvoirs adjudicateurs ; les marchés publics et autres contrats (les subventions, l...
Hausse de l’électricité : le Sipperec demande des comptes
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- 07/09/2010
- 06h57
Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication n’est pas content. Il dénonce la hausse des tarifs réglementés d’électricité intervenue le 15 août 2010, san...
Le Louvre perd contre un fabricant d’armoire électrique à l’origine d’un incendie
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- 07/09/2010
- 06h36
Condamnée solidairement avec le titulaire du marché d’installation électrique à verser au musée du Louvre plus de 491 000 euros, la société Krendel s’est vue déchargée de sa sanction par le Conseil d’Etat durant...
Sous-traitance : un rapport préconise de renforcer leur protection
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- 06/09/2010
- 05h49
Jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance a remis, lundi 30 septembre, son rapport sur l’état des lieux du droit relatif aux relations entre donneurs...
Atelier BOAMP : rendez-vous à Paris les 16 et 30 septembre
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- 06/09/2010
- 05h43
La Direction de l’information légale et administrative (DILA) organise sur toute l’année 2010 des rendez-vous avec les utilisateurs des services Legifrance et Boamp (Bulletin officiel des annonces des mar...