Les hôpitaux restent soumis aux seuils applicables aux collectivités
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- 17/09/2010
- 05h49
Avec la Loi HPST, parue au JO le 22 juillet 2009, les hôpitaux sont devenus des établissements publics nationaux et non plus locaux, soumis aux seuils de passation des marchés de l’Etat. Malgré ce changement, le...
Céline Dupuid, nouvelle assistante marchés publics à Courbevoie
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- 16/09/2010
- 06h56
Céline Dupuid, 29 ans, a intégré, en juillet 2010, la mairie de Courbevoie en qualité d’assistante aux marchés publics. Suivre les procédures de passation des contrats de la ville, organiser les commissions d’ap...
Retard dans le calendrier : le flou profite au pouvoir adjudicateur ?
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- 16/09/2010
- 06h10
Rien ne s’est pas passé comme prévu pour la réalisation d’un collège à Salon-de-Provence dans les années quatre-vingt-dix. Le département des Bouches-du-Rhône avait lancé une consultation en octobre 1993 p...
Accord politique sur les délais de paiement
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- 15/09/2010
- 06h00
Les représentants du Parlement européen et du Conseil ont marqué, lundi 13 septembre au soir, un accord politique de principe sur la révision de la directive (2000/35/CE) encadrant le retard de paiem...
Prestations juridiques : l’Intérieur délivre ses préconisations
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- 15/09/2010
- 05h51
David Douillet, notre ex champion olympique de judo, désormais député UMP des Yvelines, a questionné le ministère de l’Intérieur sur la procédure à suivre pour l’achat de prestations juridiques. Lequel lui...
Sortie d’un vade-mecum sur les MAPA
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- 14/09/2010
- 07h43
Entreprises Territoires et Développement (ETD) vient de mettre en ligne un vade-mecum des petits marchés publics. Ce focus se donne pour objectif « d’apporter quelques clefs pour mieux appréhender les règles de...
Pas de prolongation financière pour le maître d’œuvre, sauf avenant
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- 14/09/2010
- 05h50
Même en cas de modification de la durée d’un chantier, la rémunération d’un maître d’œuvre doit rester forfaitaire, conformément à l’article 9 de la loi MOP. C’est à tout le moins l’avis du rapporteur publ...
Directive Services, mutualisation : la maison européenne des pouvoirs locaux fait le bilan
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- 13/09/2010
- 06h50
En cette rentrée 2010, les présidents de la maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) se sont réunis afin d’établir un bilan des cinq années d’existence de cette association qui a pour but de faire...
Action en nullité d’un marché : les sous-traitants en marge
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- 13/09/2010
- 05h39
« Seul le juge du contrat [peut] déclarer nul ou annuler le marché sur saisine d'une des parties ou d'un concurrent évincé » a rappelé le Conseil d’Etat au cours de l’été (1). « Le tiers à un contrat admin...
MIQCP : une fiche consacrée aux opérations sur monument historique
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- 10/09/2010
- 08h15
Suite à l’ordonnance du 8 septembre 2005 et à ses décrets d’application du 22 juin 2009 réformant les interventions sur monument historique, la mission interministérielles pour la qualité des constructions publi...