La commande publique dans la ligne de mire de la DGCCRF
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- 15/05/2012
- 05h45
La DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrrence et de la répression des fraudes) a placé le fonctionnement concurrentiel des marchés et l’équilibre des relations commerciales...
Responsabilité décennale : des nuisances sonores rendant l’ouvrage impropre à sa destination
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- 15/05/2012
- 05h37
La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt rendu le 14 décembre 2010, a relevé que « l'utilisation de la salle des fêtes de la Commune de Prouvy s'accompagnait de nuisances sonores impor...
Carton jaune pour les achats de Saint-Ouen
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- 15/05/2012
- 05h28
La CRC d’Ile-de-France a été sévère avec la mairie de Saint-Ouen (46 000 habitants, Seine-Saint-Denis) dont le fichier de suivi des procédures de passation est « archaïque et ne permet nullement d’a...
Béziers II : urgence et perte du chiffre d’affaires
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- 14/05/2012
- 05h39
Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance de suspension du TA de Châlons-en-Champagne rendue en janvier 2012 sur le fondement de la jurisprudence Béziers II. En première instance, le juge a considéré...
Actualité du droit de la commande publique : conférence APDP le 4 juin
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- 14/05/2012
- 05h29
L’Association des professionnels du droit de la commande publique (APDP) organise, le 4 juin en fin d’après-midi au Sénat, une conférence consacrée à l’actualité du droit de la commande publique. In...
Julien Brulas crée son propre cabinet d’avocat de droit public des affaires
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- 11/05/2012
- 06h52
Julien Brulas, avocat au barreau de Lyon, quitte le cabinet Adamas pour installer son propre cabinet de droit public des affaires et des contrats publics, en partenariat avec Chanon-Simon Associés...
Projet directive MP : proposition en faveur de l'entrepreneuriat social
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- 11/05/2012
- 06h17
Marc Tarabella, le rapporteur du Parlement européen sur le projet de révision de la directive marchés publics, a proposé de prendre en considération les spécificités des entreprises sociales char...
SSIG : vers un allègement des contrôles sur les aides d’Etat
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- 11/05/2012
- 06h00
Après avoir adopté son nouveau règlement de miniminis fixant à 500 00 euros le seuil en dessous duquel les pouvoirs adjudicateurs peuvent octroyer aux opérateurs en charge d’un service public des su...
Un conseiller de Hollande accable les PPP
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- 10/05/2012
- 13h14
Selon une dépêche de l’AFP, Alain Rousset, le porte-parole de François Hollande pour l'industrie, l'innovation et les PME, aurait accablé les partenariats public-privé (PPP), accusés de générer de...
Achat public et « cloud computing »
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- 10/05/2012
- 05h34
Le cabinet d’avocats August et Debouzy organise, le 23 mai en matinée, une conférence sur les interrogations juridiques nées de l’émergence du « cloud computing » dans le cadre de la commande publiq...
