Marché alloti : un seul exemplaire du dossier de candidature
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- 20/05/2010
- 05h57
Le sénateur Jean-Louis Masson interroge le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur la possible pour un candidat à un marché alloti de remettre pour l’ensemble des lots un...
Achat de formation : l’ANFH et le RESAH-IDF restent groupés
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- 19/05/2010
- 11h15
Echanges électroniques : sortie de l’arrêté sur le référentiel général de sécurité
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- 19/05/2010
- 06h27
L’arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité (RGS) et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques (1) a été publié au JO...
Vote du rapport Rühle : les socialistes préfèrent s'abstenir
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- 19/05/2010
- 05h23
Sans surprise (1), le rapport de Heide Rühle sur les nouveaux développements en matière de marchés publics (2) a été adopté le 18 mai par le parlement européen. Suite au rejet de la proposition alternative du c...
Rénopro, l’offre de Camif Habitat pour les locaux professionnels
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- 18/05/2010
- 08h40
Sociétés publiques locales : adoption définitive le 19 mai
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- 18/05/2010
- 06h18
La proposition de loi relative à la création des sociétés publiques locales, qui ont la particularité d'avoir un capital 100% public, devrait être définitivement adoptée le 19 mai prochain, suite à l'examen en d...
Maximilien Bocs, nouveau assistant marchés publics à Orsay.
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- 17/05/2010
- 09h23
Maximilien Bocs, 27 ans, a rejoint au mois de janvier 2010 la ville d’Orsay (Essonne, 16.500 habitants) en qualité d’assistant marchés publics. Dans le cadre de ses missions, il prend en charge l’ensemble de la...
Réception de travaux sans réserve et dommages causés à des tiers
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- 17/05/2010
- 05h34
Un gros orage, un mur qui s’effondre et une commune condamnée à réparer les dégâts au bénéfice des particuliers victimes. Coût de l’opération : plus de 48 700 euros. Cette somme, la Ville du Bois (Essonne,...
3ème édition du code commenté des marchés publics
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- 14/05/2010
- 07h44
La troisième édition du code commenté des marchés publics de Michel Guibal, professeur des facultés de droit et conseiller général de l’Hérault et Nicolas Charrel, avocat à la Cour, vient de paraître aux éditi...
La DAJ a publié son rapport d’activité
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- 14/05/2010
- 05h39
La direction des affaires juridiques du Minefe a mis en ligne son rapport d’activités pour l’année 2009. Outre le rappel de ses missions et les temps forts de l’année 2009, la direction juridique propose dans la...