Contrat de partenariat pour l’éclairage public de Sablé-sur-Sarthe
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- 27/02/2012
- 03h40
La commune de Sablé-sur-Sarthe va confier la gestion de son éclairage public au groupement d'entreprises Citéos, dans le cadre d'un contrat de partenariat d'une durée de 15 ans. Les installati...
Le dérapage financier des grands projets culturels
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- 24/02/2012
- 04h24
Les imposants rapports annuels de la Cour des comptes contiennent toujours de nombreuses pépites qui passent parfois inaperçues en raison de l’abondance des informations livrées. Ainsi, au détour...
Simplification des normes : J.C. Gaudin fustige la majorité sénatoriale
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- 24/02/2012
- 03h42
Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille et président du groupe UMP du Sénat, accuse la nouvelle majorité sénatoriale d’irresponsabilité après sa décision de renvoyer en commission la p...
Segway fait des prix au secteur public
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- 23/02/2012
- 05h41
La société Segway, fabricant du gyropode, véhicule léger électrique sur deux roues parallèle, a décidé de faire une offre spéciale « secteur public » pour convaincre les acheteurs de l’intérêt...
Conférence de l’APDP sur les marchés de conception, réalisation, exploitation et maintenance
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- 23/02/2012
- 04h03
L'Association des professionnels du droit public (APDP) organise, le 19 mars, une conférence portant sur marchés de conception, réalisation, exploitation ou maintenance. On pourra écouter les interv...
Loi Warsmann : nouveau rejet du Sénat
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- 22/02/2012
- 05h47
Le Sénat a rejeté le 20 février 2012 en bloc la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, dite loi Warsmann. Critiqués pour leur "fril...
Le futur Palais de justice de Paris en PPP
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- 22/02/2012
- 04h09
Le futur Palais de Justice de Paris, situé dans le 17ème arrondissement (Clichy-Batignolles), sera construit en PPP. Le contrat, dont le coût est estimé à 575 millions d’euros, vient d’être si...
Redressement judiciaire et groupement solidaire
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- 22/02/2012
- 03h42
Comment concilier le régime des entreprises en difficulté et les marchés publics ? Le groupement solidaire composé de la société ERAL SA, mandataire, et Garrigues, s’est vu confié le lot n°4 du marc...
Les promesses ne lient pas l'administration
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- 21/02/2012
- 04h25
Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. La SCI Stemo s’en souviendra. Elle avait conclu avec la commune de Pézenas un crédit-bail portant sur un bâtiment à usage professionnel. La société,...
Arrêté signature électronique : plus possible d’imposer un système particulier
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- 21/02/2012
- 03h40
Lors de la présentation du projet d’arrêté sur la signature électronique à l’OEAP, fin janvier, Serge Doumain, le chef du bureau 1C de la direction des affaires juridiques de Bercy, a annoncé que...
