Les promesses ne lient pas l'administration
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- 21/02/2012
- 04h25
Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. La SCI Stemo s’en souviendra. Elle avait conclu avec la commune de Pézenas un crédit-bail portant sur un bâtiment à usage professionnel. La société,...
Arrêté signature électronique : plus possible d’imposer un système particulier
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- 21/02/2012
- 03h40
Lors de la présentation du projet d’arrêté sur la signature électronique à l’OEAP, fin janvier, Serge Doumain, le chef du bureau 1C de la direction des affaires juridiques de Bercy, a annoncé que...
Le SNSO attaque le PPP de la cité municipale de Bordeaux
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- 20/02/2012
- 05h10
Le syndicat national du second œuvre (SNSO) continue sa lutte contre le recours « abusif » au contrat de partenariat. Dans son viseur : le PPP pour la construction de la cité municipale destinée à r...
Le Sénat déçu par les projets de directives marchés
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- 20/02/2012
- 04h36
La commission des affaires européennes du Sénat a examiné les deux propositions de directives marchés publics échafaudées par Bruxelles. Si les sénateurs soulignent les avancées des textes (ré...
Le référé mesure utile en question
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- 20/02/2012
- 03h43
Le référé mesure utile peut être utilisé par une personne publique dans un cadre contractuel. C’est ce qui a fait la chambre de commerce et d’industrie de Bayonne dans le cadre du marché conclu avec...
Référé : informer préalablement les parties de la sanction envisagée
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- 17/02/2012
- 04h27
L’OPAC du Rhône avait bien fait les choses. Dans le courrier de rejet adressé à la société DRI, il avait indiqué qu’un délai de 11 jours sera respecté avant la signature du contrat. Cette mention lu...
L’université Evry Val d’Essonne va mettre en concurrence le service postal
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- 17/02/2012
- 03h49
L’université Evry Val d’Essonne (94) a décidé de se lancer dans la mise en concurrence du courrier du service postal en 2012. C’est ce qu’a annoncé Magalie Lepur, la responsable du pôle achats de...
Les simulations de prix dans le collimateur de la CRC Nord-Pas-de-Calais
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- 16/02/2012
- 04h14
Lors de son passage à Gravelines (12 000 habitants), la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais a sondé huit marchés de montant divers. Aucune irrégularité n’a été détectée, à l’ex...
Calypso 5 : l’Etat planche sur l’achat socialement responsable
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- 16/02/2012
- 04h03
Depuis 2009, le service des achats de l’Etat (SAE), avec l’aide des ministères, identifie, famille après famille, des potentiels d’économies rapides, en s’inspirant de bonnes pratiques du public ou...
Sortie du nouveau guide des bonnes pratiques en marchés publics
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- 15/02/2012
- 09h11
Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics version 2012 vient d’être publié au JO (1). Sa mise à jour a été rendue nécessaire par les modifications récentes du droit de la commande...
