Les auto-entrepreneurs peuvent être sous-traitants dans un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/2010
- 06h00
Achat durable : un observatoire et un colloque
-
Article réservé aux abonnés
- 04/05/2010
- 13h31
A2 Consulting et le cabinet Mazars, en collaboration avec le Service des Achats de l’Etat et la Compagnie des Acheteurs de France ont mis sur pied un observatoire des achats responsables. Association publique/pr...
Communes rurales : la prise en charge de 50% des coûts de certains marchés publics en question
-
Article réservé aux abonnés
- 04/05/2010
- 07h46
Carlson Wagonlit France lance une offre dédiée au secteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/05/2010
- 06h22
Directive délais de paiement : le Parlement européen supprime les pénalités
-
Article réservé aux abonnés
- 03/05/2010
- 08h36
Carole Audouin, chargée de mission interministérielle régionale achat en Poitou-Charentes
-
Article réservé aux abonnés
- 03/05/2010
- 06h45
Carole Audouin, 38 ans, a rejoint depuis le 1er mars 2010, la Préfecture de la Région Poitou-Charentes, en qualité de chargée de mission interministérielle régionale achat (1) au sein du Secrétariat général pour...
Le montant TTC fixé dans l'acte d'engagement s'impose en cas d’erreur
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/2010
- 08h02
Attention aux erreurs de TVA. Lorsqu’une entreprise attributaire d’un appel d’offres a par erreur appliquer dans sa réponse un taux de TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 %, elle ne peut ensuite, au moment du paiement d...
Le rapport sur la diversité dans les marchés publics bientôt prêt
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/2010
- 07h53
Le groupe de travail sur les diversités et les grands marchés de l’Etat, issu de l’atelier de réflexion sur les clauses sociales, devrait remettre début mai son rapport au ministre de l’économie, de l’industrie...
Le décret sur les concessions de travaux publics liquide les marchés de définition
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/2010
- 08h56
Concessions et affermages : l’interprétation des cahiers des charges relève du juge de cassation
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/2010
- 06h25
Par une décision du 9 avril 2010, le Conseil d’Etat s’est déclaré compétent pour connaître des litiges relatifs aux cahiers de charges reprenant les modèles de références un moment utilisés par les communes dans leurs contrats...