Brèves

Création d’une « commission de réduction de la paperasse »

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  • 08/02/2012
  • 04h12

Frédéric Lefèbvre, le secrétaire d’Etat chargé des PME, et Jean Luc Warsmann, le président de la Commission des lois, se réjouissent de l’adoption par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d...

Création du cabinet Hourcabie-Pareydt-Gohon

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  • 08/02/2012
  • 03h53

Aymeric Hourcabie, associé et cofondateur du cabinet H...

Seuil des 15 000 € : « On est dans l’agitation politique »

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  • 07/02/2012
  • 04h44

Venu présenter les nouvelles règles du code des marchés publics, réformé au mois d’août et de décembre derniers, aux membres de la CCI de Haute Normandie, le 27 janvier dernier, Jérôme Grand d’Esn...

L'armoire numérique sécurisée fera l'objet d'une ordonnance

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  • 07/02/2012
  • 04h14

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 31 janvier dans la nuit, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'a...

Signature d’un partenariat UGAP/UCANSS

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  • 06/02/2012
  • 05h41

Le partenariat entre l’UGAP et l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) pour le compte du régime général de sécurité sociale, finalisé à l’été 2011 et officialisé le 2 février 2...

Les opérateurs de l’Etat songent à mutualiser leurs achats d’ordinateurs

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  • 06/02/2012
  • 05h21

Dans le cadre du programme Aida (1), les opérateurs de l’Etat ont réfléchi aux gains potentiels d’une mutualisation des achats d’ordinateurs fixes et portables (plus de 110 000 acquis chaque année...

Arrêté signature électronique : l’ouverture à tous les certificats se confirme

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  • 06/02/2012
  • 04h08

La réunion du groupe dématérialisation des marchés publics de l’OEAP, le 26 janvier dernier, a été l’occasion de faire le point sur le projet d’arrêté sur la signature électronique qui est en cour...

Le Front de gauche tire à boulets rouges sur le PPP

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  • 03/02/2012
  • 08h02

Jeudi 2 février, le Front de Gauche a demandé l’ouverture d’une commission d’enquête à l'Assemblée nationale. Rappelant la formule de Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, sur la « my...

Des précisions en vue sur la notion de dépenses utiles ?

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  • 03/02/2012
  • 04h29

Un litige entre la ville de Castres et la Lyonnaise des Eaux pourrait donner prochainement l’occasion au Conseil d’Etat de compléter sa jurisprudence Decaux de 2008 (1) sur la notion de dépenses u...

Objectif fin 2012 pour la révision des directives «marchés»

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  • 03/02/2012
  • 03h53

Réunis à Bruxelles lundi 30 janvier, les chefs d’Etat européens ont dressé une liste de mesures visant à stimuler la croissance et la création d’emplois. Parmi celles destinées à compléter le marc...