Le rapport Mallot propose le recours obligatoire aux groupements d’achats hospitaliers
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- 10/06/2010
- 06h37
Garantie décennale : le Conseil d’Etat s’inspire des principes du code civil
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- 09/06/2010
- 06h59
Dépenses hôtelières : Amex lance une solution de paiement pour le secteur public
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- 09/06/2010
- 06h24
L’Allemagne taclée par la Commission européenne
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- 08/06/2010
- 06h47
La Commission européenne demande à l’Allemagne se conformer à l’arrêt C-536/07 de la cour de justice de 2009. La juridiction avait considéré que l’Etat n’avait pas respecté les obligations qui lui incombent en v...
Un nouveau cabinet d’avocats à Montpellier
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- 08/06/2010
- 05h41
La privatisation de l’entretien des routes à l’étude en Pologne
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- 07/06/2010
- 08h23
CCAG-FCS : un mémoire de réclamation avant toute saisine du juge
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- 07/06/2010
- 05h54
Achats durable et PPP aux 3ème rencontres de la modernisation de l’Etat
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- 04/06/2010
- 07h44
La troisième édition des rencontres de la modernisation de l’Etat et des acteurs publics aura lieu les 5, 6, 7 juillet prochain à la maison de la Chimie (Paris 7ème). Le programme de ces trois journées s’annonce...
Garantie décennale et compétence du maître d’ouvrage
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- 04/06/2010
- 07h16
Dans une décision du 31 mai 2010, le Conseil d’Etat a censuré un arrêt de la CAA de Lyon pour erreur de droit, faute pour elle d’avoir recherché « si compte tenu de la gravité du vice constaté par elle, ce...
Petits MAPA : un décret en préparation
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- 03/06/2010
- 08h10
Ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot a, le 1er juin, éteint l’ardeur les sénateurs qui souhaitaient un relèvement du seuil de 4000 euros par une action législative. « Définir un nouveau se...