Brèves

Seuil à 15 000 euros : plutôt un décret qu’une loi

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  • 12/10/2011
  • 08h10


Le gouvernement a décidé de déposer un amendement visant à supprimer l’article 88 de la proposition de la loi Warsmann, chargé de faire repasser le seuil des petits achats de 4000 à 15 000 e...

Le seuil de 15 000 euros ne fait pas l’unanimité chez les députés

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  • 12/10/2011
  • 07h53

A l’occasion de l’examen, hier mardi, par les députés de la proposition de loi sur la simplification du droit (1), le groupe de la gauche démocrate et républicaine (PC et Parti de gauche) s’est oppo...

PPP : les DGS intéressés par le partage des risques

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  • 12/10/2011
  • 06h12

Selon une étude menée auprès de directeurs généraux des services de 50 collectivités territoriales par les sociétés IBM et Development institute international (Dii), près de 40% des personnes so...

Indemnisation pour allongement de chantier

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  • 12/10/2011
  • 05h43

En matière d’indemnisation, le rapporteur public du Conseil d’Etat Nicolas Boulouis propose de ne pas tout mélanger. La CAA de Versailles a réduit de 207 539 euros l’indemnisation d’une entreprise d...

Le RESAH-IDF remet les enchères électroniques au goût du jour

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  • 11/10/2011
  • 08h04


C’est un peu retour vers le futur. Le Réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France (Resah-IDF, 120 établissements adhérents) vient d’utiliser un outil qui a presque totalement disparu d...

Un arrêté pour les spécifications techniques des marchés défense

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  • 11/10/2011
  • 05h53

L’arrêté du 28 août 2066 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres a été modifié par un arrêté du 3 octobre 2011. Ce texte qui transpose l’article 18 de la directive dé...

Seuil à 15 000 € : la proposition de loi Warsmann examinée le 11 octobre

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  • 10/10/2011
  • 09h28

La proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit et l’allègement des procédures administratives est examinée le 11 octobre, en première lecture à l’assemblée nationale. Aucun amende...

S’assurer que le dossier de candidature est complet ne signifie pas qu’il est recevable

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  • 10/10/2011
  • 05h44

Le Crous de Nice-Toulon a vu sa procédure de passation d’une DSP d’infrastructures de réseaux permettant l’accès à internet et aux environnements numériques annulée parce qu’il a accepté toutes les...

Le PPP de l'Hôpital Sud Francilien continue de faire scandale

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  • 10/10/2011
  • 04h59

La polémique autour du PPP de l’hôpital Sud Francilien continue faire rage. Dans une lettre publiée au journal Le Monde, le 7 octobre, Bruno Piriou, le vice-président de l'Essonne, et Roger Ferrer...

Achats hospitaliers : la maîtrise des dépenses avant tout

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  • 07/10/2011
  • 07h32


Alors que le programme de modernisation des achats hospitaliers PHARE vient d’être lancé (1), l’enquête réalisée par les cabinets Factea Healthcare et Pragma, du 27 juillet au 30 août 2011,...