Ne pas oublier d’inviter les entreprises à régulariser
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- 02/12/2009
- 07h24
Le 20 novembre, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation de la communauté intercommunale du nord de la Réunion (CINOR) contre une ordonnance de référé lui enjoignant de saisir sa CAO dans le...
Le Club Marchés chez les hospitaliers du Nord
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- 01/12/2009
- 09h31
Le 8 décembre prochain, le Club Marchés du Moniteur fait halte à Bailleul (Nord), à l’EPSM des Flandres. Toute la matinée, à l’invitation de l’Association pour la formation permanente des personnels hospitaliers...
Directive « concessions » : à Bruxelles, rien de nouveau
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- 01/12/2009
- 08h56
La Commission européenne a adopté, la semaine dernière, une communication sur les partenariats public-privé (PPP) dans laquelle elle évoque sa réflexion – lancée fin 2005 – sur l’opportunité d’élaboration une pr...
Deux nouveaux avocats au cabinet CLL avocats
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- 01/12/2009
- 06h48
Le cabinet CLL avocats renforce les activités de ses pôles contrats publics, collectivités locales et urbanisme-aménagement - dirigés respectivement par Olivier Caron, Alexandre Labetoule et Erwan Lazennec – ave...
Une proposition de loi veut interdire de déléguer la gestion des DSP et l’attribution des marchés publics
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- 30/11/2009
- 07h40
Jean-Luc Warsmann, député-maire de Douzy (Ardennes), a déposé une proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui suggère de modifier l’article L. 2122-22 du code général des co...
Publication du décret d’application de la directive recours
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- 30/11/2009
- 06h01
Transdev : 24 nouveaux contrats dans le sud en 2009
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- 27/11/2009
- 07h29
2009 sera un bon cru pour Transdev. L’opérateur de transports, filiale de la Caisse des dépôts, a engrangé plus de 47 millions d’euros annuels en 2009 dans le sud de la France, soit 24 nouveaux appels d’offres,...
L’Espagne déferée devant la cour de justice européenne
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- 26/11/2009
- 10h42
La commission européenne a décidé de traduire l’Espagne devant la cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour sa nouvelle loi sur les marchés publics qui permet notamment de modifier un marché après...
Les marchés hongrois rongés par la corruption
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- 26/11/2009
- 08h25
Notre confrère, le Bulletin européen du Moniteur, dans son édition du 16 novembre, se fait l’écho d’une étude de l’Institut de recherches économiques hongrois (GKI) assez terrible : 65 à 70% des marchés publics...
Cristelle Fossier, nouvelle gestionnaire des marchés publics à Mèze
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- 25/11/2009
- 09h03
Cristelle Fossier, 27 ans, a été recrutée comme gestionnaire des marchés publics à la ville de Mèze (département de l’Hérault, 10 000 habitants). Depuis fin octobre, elle prend en charge la rédaction des procédu...