Résiliation irrégulière et indemnité
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- 03/11/2011
- 04h48
Une résiliation intervenue après une procédure irrégulière mais justifiée sur le fond peut-elle ouvrir droit à indemnité ? Le rapporteur public, Bertrand Da Costa a eu à se prononcer sur cette quest...
Gestion des déplacements : Concur remporte l’AO interministériel
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- 03/11/2011
- 03h43
La société Concur, un éditeur de services intégrés de gestion de frais et de déplacements professionnels, a remporté l’appel d’offres interministériel portant sur la fourniture et la mise en œuv...
Le CH Hénin-Beaumont rappelé à l'ordre par la CRC
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- 02/11/2011
- 04h30
Le centre hospitalier d’Hénin-Beaumont ne décrochera pas la médaille d’or en matière de commande publique. Dans un rapport rendu début octobre, la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais...
Pas de PPP pour les bains municipaux de Strasbourg
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- 02/11/2011
- 03h39
Selon notre confrère "La gazette des communes", la ville de Strasbourg aurait abandonné son projet de rénovation des bains municipaux sous la forme d’un PPP. Outre des dissensions politiques au...
Le délai de stand still n’est pas applicable en Nouvelle-Calédonie
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- 31/10/2011
- 04h07
Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 27 octobre 2011, a indiqué que les dispositions du code de justice administrative relatives au référé contractuel étaient applicables à la Nouvelle-Cal...
Véhicules électriques : Renault et Peugeot grands gagnants de l’appel d’offres UGAP
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- 31/10/2011
- 03h58
L’annonce s’est faite attendre, mais finalement Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, et François Baroin, ministre de l’Économie, ont dévoilé, vendredi, les résultats du marché « véh...
Achat d’impression : le resah-idf table sur 30% d’économies
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- 28/10/2011
- 03h45
A l’occasion d’une table-ronde sur la place des PME dans la commande publique, organisée par la fédération des entreprises de bureautique (FEB) qui s’est tenue le 24 octobre, Dominique Legouge,...
PPP : lancement d’un nouveau fonds d’investissement
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- 27/10/2011
- 04h47
Le groupe BPCE, qui comprend les banques Natixis, le Crédit Foncier, BPCE International et Outre-mer, et les Caisses d'Epargne, a annoncé le lancement du FIDEPPP 2. Ce fonds, dédié aux partenari...
Feu vert des eurodéputés pour la réforme des directives marchés
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- 26/10/2011
- 07h17
Le Parlement européen a adopté, hier mardi 25 octobre, le principe d’une modification des règles européennes relatives aux marchés publics. La simplification et la clarification de la législation...
Publication d'un clausier-type du contrat de partenariat
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- 26/10/2011
- 04h19
La mission d’appui aux contrats de partenariat publics-privés a mis en ligne un clausier-type du contrat de partenariat. Cet outil d'aide à la rédaction des CP est librement téléchargeable et ut...
