Décrypter les achats de la Défense
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- 05/01/2010
- 09h50
Avis à tous les amateurs désireux de devenir (ou de rester) fournisseurs du ministère de la Défense : voilà 250 pages pour décrypter les arcanes de la commande publique d’un des premiers acheteurs publics du pay...
L’Italie veut lutter contre le moins disant
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- 05/01/2010
- 06h51
Le gouvernement italien réfléchit actuellement à une réforme de sa réglementation des marchés publics, rapporte notre confrère Le Bulletin européen du Moniteur (édition du 14 décembre 2009). Objectif : modifier...
Réclamations : bien formuler sa réponse aux entreprises
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- 04/01/2010
- 08h13
Inciter un titulaire à différer sa saisine du juge administratif peut être synonyme de renonciation à certains de ses droits. Dans le cadre d’un litige à propos d’un décompte général d’un marché de travaux, l’Et...
Code : sortie du guide de bonnes pratiques
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- 04/01/2010
- 05h05
Pour finir l’année en beauté, la circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (1) a été publiée au JO du 31 décembre 2009. L’adoption de ce nouveau texte qui...
L’observatoire de l’achat des organismes de sécurité sociale présente son bilan 2008
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- 31/12/2009
- 06h18
A l’occasion du séminaire annuel de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS), qui s’est tenu le 15 décembre dernier, l’observatoire de l’achat des organismes de sécurité...
Aymeric Ménard, responsable du service achat à Saint-Denis
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- 30/12/2009
- 06h41
Aymeric Ménard, 30 ans, a pris la tête du service achats à la mairie de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, 95.000 habitants) depuis l'été dernier. Le nouveau responsable aura notamment pour mission de définir les b...
Entreprises, que pensez-vous de la démat ?
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- 29/12/2009
- 06h04
La direction des affaires juridiques du MINEFE sollicite l’avis des entreprises sur la dématérialisation des marchés publics, grâce à une enquête en ligne ouverte jusqu’au 31 mars 2010. Une trentaine de question...
Une commission marchés publics et diversité à Evry
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- 28/12/2009
- 06h51
Alors qu’on reparle du critère « diversité » au gouvernement (1), Manuel Valls, député-maire socialiste d’Evry (52 000 habitants, Essonne) et Patrick Lozès, président du CRAN (Conseil représentatif des associati...
DSP : bien mal acquis ne profite jamais
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- 24/12/2009
- 10h13
Par une décision du 14 décembre (1), le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation d’une procédure de DSP lancée par le syndicat des eaux de la région de Criquetot-L’Esneval (Seine-Maritime). Au cours de la consulta...
Marchés publics : les priorités de Michel Barnier
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- 24/12/2009
- 09h08
Le Commissaire désigné à la politique européenne du marché intérieur Michel Barnier évoque la politique qu’il souhaiterait mener dans le domaine des marchés publics si le Parlement européen valide fin janvier la...