Brèves

Quelle indemnité en cas de nullité du contrat ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/10/2011
  • 04h10

Le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a proposé une fois admis le recours en cassation formé par la communauté de communes de Verdun contre la décision de la CAA de Nancy (1), d’annuler la décis...

La compilation du « chat » sur le code 2011 est en ligne

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/10/2011
  • 03h56

Le 30 septembre dernier, deux avocats spécialistes de la commande publique, Aymeric Hourcabie (cabinet H...

Luc Delporte, nouveau patron des achats d’Unicancer

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/10/2011
  • 03h55

C’est un acheteur qui a fait une grande partie de sa carrière dans le privé qui succède à Stéphane Stephanian, à la tête des achats d’Unicancer (groupement de coordination sanitaire rassemblant 20...

Système d’info RH : l’Etat retient Micropole

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/10/2011
  • 05h34


L'Opérateur National de Paye (ONP) a choisi Micropole pour la réalisation de son outil de gestion des référentiels (OGR), qui contribuera à assurer la cohérence des systèmes d’information RH...

Mobilier de bureau : sortie de la marque NF Office Excellence certifié

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/10/2011
  • 03h45

L'Institut technologique FCBA, organisme certificateur mandaté par l’AFNOR, a lancé officiellement le vendredi 14 octobre, la marque NF Office Excellence certifié. Désormais, les mobiliers certifiés...

Signature électronique : la DAJ dévoile le projet d’arrêté

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/10/2011
  • 03h28

La dernière réunion du sous-groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics de l’OEAP a été l’occasion d’en savoir un peu plus sur le contenu du projet d’arrêté sur la signature é...

Le cabinet Cornet Vincent Ségurel muscle ses activités « droit public »

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/10/2011
  • 05h18

Le cabinet Cornet Vincent Ségurel renforce ses équipes « droit public » qui atteignent désormais 16 personnes dont 13 avocats. Titulaire d’un DESS de marchés publics et délégations de service publ...

Variantes sans offres de base : pas de précipitation à Lyon

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/10/2011
  • 05h06

Le nouvel article 50 du Code 2011, qui permet désormais de déposer une variante sans offre, a naturellement été évoqué lors du Club marchés qui s’est tenu dans la capitale des Gaules, le mardi 11...

Coffre-fort numérique : le gouvernement prêt à investir 100 millions

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/10/2011
  • 03h25

Frédéric Lefebvre est intervenu pendant l’examen de la proposition de loi Warsmann qui comprend notamment le relèvement du petit seuil de 4000 à 15 000 euros. « Aujourd’hui, la plupart des PME ne...

Le cabinet Goutal Alibert & Associés s’installe à Bordeaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/10/2011
  • 06h01

Le cabinet d’avocats Goutal Alibert...