OMC : l’accord marchés publics renégocié

Brève

 20/12/2011

Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (1) se sont mis d’accord à Genève, le 15 décembre, pour actualiser la partie commande publique (AMP) qui représente environ 500 milliards d’euros de transactions par an. Les règles pour les marchés internationaux vont être peu ou prou alignées sur le cadre communautaire pour être plus transparentes. Les marchés publics concernés par l’Accord seront élargis qu’il s’agisse du niveau central (organismes fédéraux américains) ou local (provinces et territoires canadiens par exemple)., à la plus grande satisfaction de l'Europe qui avait commencé à