Loi sur la simplification du droit et avenants : le sénateur Carle demande plus d’assouplissements
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- 27/10/2008
- 05h40
Jean-Claude Carle, le sénateur UMP de Haute-Savoie, a profité d’une question écrite pour critiquer la loi relative à la simplification du droit (loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification...
Travaux sans marché
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- 24/10/2008
- 07h20
Le 10 octobre, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis a proposé au Conseil d’Etat de condamner l’Etat à indemniser une société qui avait effectué des travaux pour son compte à Djibouti en dehors de tou...
Europe : une enquête pour évaluer la passation des marchés publics en ligne
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- 24/10/2008
- 06h04
Mieux connaître l’utilisation de la passation de marchés publics en ligne dans l’Union européenne. C’est ce que souhaite savoir la Commission européenne. Pour y parvenir, elle a lancé une enquête en ligne...
Erreurs du contenu des enveloppes : un certain pouvoir d’appréciation
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- 23/10/2008
- 05h50
Une offre non conforme, inappropriée, irrégulière ou inacceptable doit être rejetée (article 53 du code). Le pouvoir adjudicateur bénéficie pourtant d’une certaine « latitude » quant à l’appréciation des erreurs...
Bruxelles épingle l’Italie et la Grèce
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- 22/10/2008
- 12h28
Il n’est pas un mois sans que la commission européenne ne sermonne un Etat membre pour non respect des règles de mise en concurrence. Deux pays sont cette fois-ci dans le collimateur des fonctionnaires bruxelloi...
La ville de Paris dématérialise la transmission du contrôle de légalité
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- 22/10/2008
- 05h49
La ville de Paris a choisi FAST, filiale du groupe Caisse des dépôts, pour la gestion de la télétransmission de l’ensemble de ses actes au contrôle de légalité. Chaque année, la capitale dépose en préfectu...
Documents demandés aux candidats : une incompatibilité avec le droit communautaire ?
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- 21/10/2008
- 05h41
Un litige opposant la ville et la communauté d’agglomération de Saint-Nazaire à la société JC Decaux à propos d’une procédure de marché de mobilier urbain a soulevé la question de la compatibilité de l’arrêté du...
Les entreprises européennes sont favorables aux critères environnementaux
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- 20/10/2008
- 08h35
À la question « Pensez-vous qu’il devrait y avoir des critères environnementaux dans les marchés publics ? », les entreprises ont répondu « oui » à 70%, mardi 14 octobre lors du premier Parlement européen des en...
La 2ème édition de l’ouvrage consacré aux MAPA vient de sortir
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- 20/10/2008
- 05h56
La seconde édition de l’ouvrage « Les MAPA, réussir la passation et l’exécution des marchés à procédure adaptée », écrit à quatre mains par Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public au barreau...
Première application de la jurisprudence AMP par le Conseil d’Etat ?
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- 17/10/2008
- 07h02
Lors d’une audience du 10 octobre, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis a proposé au Conseil d’Etat d’appliquer, pour la première fois, la toute nouvelle jurisprudence Smirgeomes du 3 octobre 2008 re...