Sortie de l’ouvrage « droit de la concurrence dans les contrats publics »
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- 19/09/2008
- 05h33
Rédigé à quatre mains par deux avocats du barreau de Paris, Christophe Cabanes et Benoît Neveu, le livre « droit de la concurrence dans les contrats publics » est une revue d’effectifs des pratiques anticoncurre...
Syndicat inter-hospitalier de la Martinique : condamné faute de preuves
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- 18/09/2008
- 12h22
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la condamnation en appel du syndicat inter-hospitalier de la Martinique car celui-ci n’a pu produire aucun élément de nature à contester une créance envers un ancien titulair...
Pompes funèbres de Marseille et pratiques anticoncurrentielles
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- 18/09/2008
- 05h57
Les pompes funèbres de la ville de Marseille sont dans le collimateur du Conseil de la concurrence. Fin 2007, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a saisi le conseil de la concurrence...
Onze contrats pour Decaux en Ile-de-France
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- 17/09/2008
- 08h59
La société JCDecaux a annoncé le renouvellement de onze contrats (1 156 faces publicitaires 2m² et 195 faces publicitaires 8m²), passés par appels d’offres, en région Ile-de-France au cours des derniers mois. Les villes concern...
Des fiches de procédures pour les organismes de sécurité sociale
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- 17/09/2008
- 05h57
La Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOS) a publié sur son site, dans son dernier bulletin d’informations, des fiches explicatives sur l’arrêté du 16 juin 2008 portant rég...
Restauration : quand la DAJ met en pratique les clauses sociales
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- 16/09/2008
- 08h09
A l’occasion du grand colloque européen consacré au développement des clauses sociales dans la commande publique, qui se tiendra à Bercy le 17 octobre prochain, la direction des affaires juridiques du ministère...
Guillaume Belin, responsable du service « finances, marchés publics et patrimoine » au CCAS de la Rochelle
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- 16/09/2008
- 05h48
Guillaume Belin, 30 ans, a rejoint le centre d’action sociale de la Rochelle (Charente-Maritime) en qualité de responsable du service « Finances, marchés publics et patrimoine ». Outre les finances et les équip...
Formalités de publicité allégées pour les petites DSP
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- 15/09/2008
- 10h38
Certaines collectivités ont l’obligation de lancer un appel à la concurrence pour le renouvellement d’une délégation de service public pour la gestion des auberges communales. Afin de ne pas remettre en ca...
2ème version du vade mecum sur la dématérialisation : ça avance…
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- 15/09/2008
- 06h19
Confirmant les propos de Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy (1), qui a annoncé que la deuxième version du vade mecum sur la dématérialisation des marchés publics est actuellement s...
Le recours contre les marchés de services juridiques rejeté
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- 12/09/2008
- 10h25
Le Conseil d’Etat a rejeté, le 3 septembre, un recours du conseil national des barreaux et de l’ordre des avocats de Paris sur l’article 30 du code des marchés publics 2004. Déposé en 2006, il abordait diverses...