Le club Marchés Sud-Ouest du Moniteur se réunit à Rodez
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- 03/11/2008
- 05h38
Actualité réglementaire et jurisprudentielle, avenants, marchés complémentaires, publicité des MAPA, marchés à bon de commande seront au menu de la rencontre du Club marchés sud-ouest du Moniteur qui se ti...
PPP : la MAPPP s’apprête à rencontrer les banques
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- 31/10/2008
- 09h27
Crise économique oblige, Noël de Saint Pulgent, le président de la mission d’appui aux contrats de partenariat, a annoncé lors des 2èmes rencontres internationales des PPP qu’il devrait rencontrer les professionnels de la banqu...
Vérification de la qualité du mandataire
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- 31/10/2008
- 05h49
Une personne publique doit vérifier que le mandataire qui signe un marché public a le pouvoir pour engager la société qu’il représente. C’est ce qu’il ressort des conclusions du commissaire du gouvernement, Bert...
Contrats de partenariat : 5 décrets et 1 arrêté en attente
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- 30/10/2008
- 11h15
Pas moins de cinq décrets et un arrêté accompagneront la mise en œuvre de la nouvelle loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat. Selon Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’ar...
L’OCDE exige du Royaume-Uni une législation anticorruption adéquate
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- 30/10/2008
- 05h43
Le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a le Royaume-Uni dans la ligne de mire. Il l’a vivement critiqué pour ne pas avoir mis en conformité ses lois anticorruption avec ses obligations internationales...
Comment vendre aux organisations internationales publiques ?
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- 29/10/2008
- 09h59
Consultant et formateur, ancien acheteur du ministère de la Défense, Olivier Frot, déjà auteur d’ouvrages sur le choix du mieux disant et sur la problématique du développement durable dans les marchés publics, r...
Les entreprises pollueuses privées de marchés publics ?
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- 29/10/2008
- 06h00
Sénateur socialiste de l’Ardèche, Michel Teston a récemment demandé à Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire quel serait l’impact, dans le domaine d...
La Wallonie prépare un décret rendant les clauses sociales et environnementales obligatoires
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- 28/10/2008
- 08h06
La région wallonne prépare actuellement un décret (l’équivalent d’une loi en France) qui va rendre obligatoire l’insertion de clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés qui sont financés à...
Le Parlement européen approuve la directive favorisant l’achat de véhicules propres
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- 28/10/2008
- 05h44
Les députés européens ont trouvé un accord en première lecture avec le Conseil sur une directive visant à promouvoir des transports publics propres. Le compromis négocié entre les deux institutions, adopté à 641...
Clauses sociales : 218 équivalents temps plein créés à la CU de Nantes
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- 27/10/2008
- 07h38