2ème version du vade mecum sur la dématérialisation : ça avance…
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- 15/09/2008
- 06h19
Confirmant les propos de Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy (1), qui a annoncé que la deuxième version du vade mecum sur la dématérialisation des marchés publics est actuellement s...
Le recours contre les marchés de services juridiques rejeté
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- 12/09/2008
- 10h25
Le Conseil d’Etat a rejeté, le 3 septembre, un recours du conseil national des barreaux et de l’ordre des avocats de Paris sur l’article 30 du code des marchés publics 2004. Déposé en 2006, il abordait diverses...
Conférence sur la signature électronique transfrontalière
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- 11/09/2008
- 12h27
Eurochambres, l’Association des chambres européennes du commerce et de l’industrie, organise, le jeudi 18 septembre à Bruxelles, une conférence sur la diffusion transfrontalière de la signature électronique. Con...
Simplification des règles de la commande publique : le cas des CCAS et des CIAS à l’étude
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- 11/09/2008
- 07h15
Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) pourraient être à l’avenir concernés par les mesures de simplification en matière de commande publique prévues dans la loi sur la simplific...
DSP : quelle définition pour le risque encouru par le délégataire ?
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- 10/09/2008
- 09h29
Délégation de service public ou marché public ? La question a refait son apparition devant le Conseil d’Etat dans un litige impliquant le département de la Vendée. En cause, un contrat de transport public de voy...
Diagnostic de performance energétique : Matignon choisit Eneovia
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- 10/09/2008
- 06h01
Le marché lancé par les services du Premier ministre pour réaliser un diagnostic de performance énergétique d'une vingtaine de bâtiments franciliens a été attribué à Eneovia du groupe Strategeco, spécialisé dans...
Développement durable et droit des marchés publics
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- 09/09/2008
- 10h55
L'Association des professionnels du droit public (APDP) organise au Sénat (salle Vaugirard) le jeudi 25 septembre prochain une conférence-débat sur la prise en compte du développement durable dans le droit des...
Article 52-II : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les critères de sélection
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- 09/09/2008
- 09h35
Pour apprécier les capacités professionnelles des candidats dans le cadre de l’article 52 du code des marchés publics relatif à la sélection des candidatures, la haute juridiction administrative reconnaît, dans...
Contrats de partenariat : les collectivités toujours largement en tête
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- 09/09/2008
- 05h43
La mission d’appui au contrat de partenariat (MAPPP) vient de mettre en ligne trois documents faisant le point sur le nombre d’avis de la MAPPP signés pour des projets en PPP, le nombre de contrats attribués et...
Enquête éco-responsable chez les entreprises qualifiées
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- 08/09/2008
- 09h02
Les sept organismes de qualification (OPQIBI, OPQTECC, Qualibat, Qualifelec, Qualipaysage, Qualipropre et Qualisport) réunis au sein de Qualientreprises ont décidé d’en savoir plus sur la prise en compte du déve...