Brèves

DSP : bien mal acquis ne profite jamais

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/12/2009
  • 10h13

Par une décision du 14 décembre (1), le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation d’une procédure de DSP lancée par le syndicat des eaux de la région de Criquetot-L’Esneval (Seine-Maritime). Au cours de la consulta...

Marchés publics : les priorités de Michel Barnier

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/12/2009
  • 09h08

Le Commissaire désigné à la politique européenne du marché intérieur Michel Barnier évoque la politique qu’il souhaiterait mener dans le domaine des marchés publics si le Parlement européen valide fin janvier la...

La CCMOSS veut progresser sur les clauses sociales et le coût global des marchés

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/12/2009
  • 12h36

A l’occasion du séminaire annuel de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS), qui s’est tenu le 15 décembre à Paris, Michel Duraffourg, son président, a tracé les grands...

Soizic Maquet, nouvelle assistante marchés publics pour la mission tramway de la CODAH

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/12/2009
  • 06h31

Soizic Maquet, 31 ans, a été recrutée en qualité d’assistante marchés publics à la direction « mission tramway » de la communauté d’agglomération havraise. Depuis le 1er septembre 2009, elle prend en charge le s...

Liberté du pouvoir adjudicateur de poursuivre ou non une procédure

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/12/2009
  • 09h00

Un juge ne peut obliger un pouvoir adjudicateur à poursuivre une procédure en incluant une offre auparavant écartée. Il peut juste lui imposer de réexaminer la proposition, s’il entend poursuivre la procédure. L...

PPP : Eversheds va conseiller le ministère de la Justice

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/12/2009
  • 07h04

Le cabinet d’avocats d’affaires Eversheds a été choisi par le ministère de la Justice pour conseiller l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) dans ses opérations montées en partenariat public-pr...

Pour une DSP, le risque est nécessaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/12/2009
  • 08h18

Début décembre, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation du syndicat de transports en commun de l’agglomération caennaise (1), entérinant ainsi la requalification en marché public d’une DSP....

Sortie de l’arrêté démat

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/12/2009
  • 06h42

Il était temps... L’arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié au JO du 20 décembre 2009. Petit arrêté, il ne compte que 10 articles, le document apporte d...

2010 : les GEM ont du pain sur la planche

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/12/2009
  • 06h30

Les groupes d’études des marchés (GEM) ont publié leur programme de travail pour 2010. Une vingtaine de guides, nouveaux ou mis à jour, sont annoncés. Au menu des nouveaux documents : un guide d’achat des produi...

Le formulaire européen d’avis de publicité ex ante volontaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/12/2009
  • 06h20

Transposable avant le 20 décembre, la nouvelle directive « recours » (2007/66/CE) prévoit un formulaire standard qu’une autorité publique peut utiliser – sur une base volontaire – pour communiquer ex ante son in...