Offres emplois achtpublic.info

CJUE : la distinction entre critères de sélection des candidatures et des offres

A propos de l’auteur

M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

La Cour de justice de l’Union européenne a, depuis plusieurs années, souhaité mettre fin à la confusion qui peut parfois régner entre critères de sélection des candidatures et sélection des offres. Elle a toutefois apporté des précisions au sujet des marchés de prestations intellectuelles à l'occasion du récent arrêt Ambisig, que nous décortique Alain Ménéménis.

Il est rare qu’une seule décision suffise pour fixer complètement une jurisprudence, surtout quand, du fait de sa complexité propre ou de celle des textes applicables, le problème en cause se décline en une multitude de questions que la succession des affaires soumises au juge permet seule d’appréhender. Bien plus, en dehors même des cas où il décide de changer sa jurisprudence, il arrive que le juge doive approfondir, pr&