Précisions contentieuses
- Article réservé aux abonnés 13/03/2013 06h:55 Alain Ménéménis
La présente livraison de notre chronique ne sera pas consacrée au commentaire d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ou du Conseil d’Etat...
Régularisations
- Article réservé aux abonnés 26/02/2013 07h:00 Alain Ménéménis
Il est désormais banal de relever que, depuis plusieurs années, le juge administratif veille, dans le traitement des différents types de contentieux auxquels peuvent donner lieu...
Prestations entre personnes publiques : marché ou pas marché ?
- Article réservé aux abonnés 11/01/2013 07h:00 Alain Ménéménis
Certains arrêts ont le grand mérite de présenter de façon synthétique les différents aspects d’une jurisprudence complexe et de se prêter ainsi...
In house, encore et toujours
- Article réservé aux abonnés 07/12/2012 08h:50 Alain Ménéménis
Il est des questions que l’on croit entièrement résolues par une jurisprudence abondante et, comme on dit, « bien établie ». Tout a été dit, pense...
Trois décisions très pratico-pratiques
- Article réservé aux abonnés 19/11/2012 06h:10 Alain Ménéménis
La jurisprudence n’est pas faite que d’arrêts de principe ou même d’arrêts tranchant des questions de droit importantes. On y trouve aussi nombre de dé...
Contentieux des contrats : encore de nouvelles précisions
- Article réservé aux abonnés 13/09/2012 06h:00 Alain Ménéménis
Les lecteurs de la présente chronique n’en seront pas surpris : comme nous le faisons périodiquement, c’est à nouveau au contentieux des contrats publics que...
Du côté de la CJUE, à nouveau
- Article réservé aux abonnés 05/07/2012 02h:49
Comme celle du mois dernier, la présente livraison de notre chronique sera consacrée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Comme on l’a rappelé, il est de la plus grande...
Commerce équitable, agriculture bio et commande publique
- Article réservé aux abonnés 05/06/2012 02h:50
Depuis un certain temps déjà, la présente chronique, nourrie par les évolutions nombreuses et profondes que connaît le contentieux des contrats publics en France, a peut-être paru prêter moins d’...
Référés et contrats
- Article réservé aux abonnés 10/05/2012 02h:28
Nombreux sont les juges qui ont à connaître de litiges relatifs aux contrats publics, notamment aux contrats de commande publique, et la présente chronique évoque périodiquement la façon dont leur...
Le juge du référé précontractuel et les OAB
- Article réservé aux abonnés 03/04/2012 06h:02
Une offre anormalement basse est séduisante et dangereuse. Séduisante, parce qu’on peut être tenté d’y voir l’occasion d’une «bonne affaire ». Dangereuse, parce qu’elle peut révéler une volonté...