La gestion des déchets sur le chantier : quelles précautions adopter ?

Commentaire
  • 02/03/2010

Le CCAG Travaux, issu de l’arrêté du 8 septembre 2009, rappelle, s’il en était besoin, au maitre d’ouvrage la nécessité d’engager une réflexion sur la gestion des déchets qui seront générés par le chantier. Marie-Yvonne Benjamin, avocate au cabinet Genesis, nous rappelle les précautions à prendre et nous propose une rédaction ad hoc de l’article 36.

Le CCAG traite le sujet de façon laconique et l’on pourrait être tenté de ne pas accorder plus d’importance à ce thème. Pourtant, les problématiques de sols pollués, ou liées à la destruction de certains ouvrages, ou à la valorisation et élimination des déchets de chantier peuvent provoquer des dépenses et conséquences non négligeables, qu’il faut donc appréhender. Ce sujet impose de réunir des compétences chez les maitres d’ouvrage qui devront édicter des dispositions contractuelles précises et

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