Du contrôle du critère au contrôle du sous-critère : nouvelle étape dans la quête de transparence
- Article réservé aux abonnés 01/11/2007 09h:35
A l’occasion d’un contentieux relatif à un marché public d’achat de billets d’avion passé par la région Réunion, le juge du référé à la Cour administrative d’appel de Bordeaux a répondu à la question...
Mobilier urbain, date et heure de la CAO : la dissidence bien heureuse du TA d’Orléans
- Article réservé aux abonnés 01/10/2007 13h:19
Le contentieux publicitaire a donné naissance ces derniers temps à une jurisprudence fluctuante et dont il ne semble pas qu’il faille attendre quelques répits au regard tant de l’esprit habile des...
Les contrats portant sur la gestion immobilière sont soumis à un minimum de publicité et de mise en concurrence
- Article réservé aux abonnés 01/09/2007 13h:22
Le contexteLe Conseil de Paris a, en vertu d’une délibération n°2005-DLH-89 des 23 et 24 mai 2005, décidé de confier à l’OPAC de Paris la gestion d’une partie de son patrimoine immobilier dans le...
Les contrats d’assurances des collectivités : appel d’offres ou procédure négociée ?
- Article réservé aux abonnés 02/07/2007 13h:24
Depuis plusieurs années, les contrats d’assurances des collectivités publiques font l’objet de riches débats quant à leur nature et leur régime juridique notamment. Ils ont du reste connu, dans le...
Une procédure d’appel d’offres annulée pour une erreur de frappe
- Article réservé aux abonnés 01/06/2007 09h:36
Les professionnels de la commande publique savent que la rédaction d’un avis de publicité et d’un règlement de la consultation constitue l’étape fondamentale de toute procédure de passation d’un...
Procédure de référé précontractuel et contenu de l’AAPC
- Article réservé aux abonnés 02/05/2007 09h:38
ContexteLe SYDED, syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Haute-Vienne, a lancé une procédure communautaire d'appel d'offres en vue de la passation d’un...
L’offre de prix détaillée des candidats à un marché public est-elle communicable et à quel moment ?
- Article réservé aux abonnés 01/04/2007 09h:40
Rappel de l’affaireLa Communauté de communes du Pays de Thelle a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue d’assurer «la collecte des emballages ménagers, des déchets ménagers, des...
De la liberté de choisir et de l’interdiction d’exclure dans les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 01/03/2007 10h:41
Cette affaire ne manque pas de rebondissements : l'association « OSER » était chargée, depuis juillet 2003, de la gestion du numéro "115" dans le département, une ligne téléphonique d'accueil et d'...
L'information des candidats en question
- Article réservé aux abonnés 01/02/2007 10h:50
A titre liminaire, nous tenons à indiquer que le cabinet Claisse...
Le sous-traitant, nouveau trouble fête ?
- Article réservé aux abonnés 01/01/2007 10h:57
Dans cette affaire, la société IBM, précédemment titulaire d’un marché conclu par l’ACFCI (assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie) pour la mise en place d’une plate forme de...