Article 59-1 du CMP : gare à la violation des principes de transparence et d’égalité des candidats
- Article réservé aux abonnés 01/09/2009 04h:25
En mars 2009, la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc a lancé, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, une consultation en vue de passer un marché "secteurs spéciaux" relatif à la fourniture...
Première annulation Tropic
- Article réservé aux abonnés 01/07/2009 03h:30
Presque deux ans après que le Conseil d'Etat ait ouvert aux candidats évincés de l'attribution d'un contrat administratif la possibilité d'en contester la validité devant le juge du contrat (16...
Jusqu’où aller dans la requalification des subventions en DSP ?
- Article réservé aux abonnés 02/06/2009 07h:21
Le conseil municipal de Six-Fours-Les-Plages a accordé une subvention de 495.000 euros à la S.A.R.L. Adam Concert pour organiser le festival « les voix du Gaou » durant les saisons 2007, 2008, 2009....
Référence aux catalogues fournisseurs et conditions d’éviction des candidats
- Article réservé aux abonnés 04/05/2009 03h:11
Contexte et problématiques Fin 2008, le département de l’Allier a lancé, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, une procédure de consultation en vue de la passation d’un marché portant sur la...
Obligation de pondérer sauf pour les concours
- Article réservé aux abonnés 01/04/2009 03h:10
En novembre 2004, la commune de Martignas-sur-Jalles lançait un avis d'appel public à la concurrence afin d'attribuer un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire...
Frontière entre BEA et DSP : la piscine Molitor sauvée des eaux par le TA de Paris
- Article réservé aux abonnés 02/03/2009 04h:13
Bien qu'ils traitent de sujets différents et qu'ils procèdent d'approches parfois contraires, les différents rapports récemment rendus (1) dans le domaine sportif partagent au moins une conclusion :...
La sécurité juridique du contenu de l’AAPC renforcée
- Article réservé aux abonnés 01/02/2009 04h:08
L’arrêt du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, dit SMIRGEOMES, a été abondamment commenté. Pour mémoire, dans cet arrêt, la Haute juridiction a redéfini l’office du juge de référé-précontractuel en...
TA de Paris : le contrôle sur les modalités d'allotissement se durcit !
- Article réservé aux abonnés 02/01/2009 04h:20
Obligation d’allotir : un contrôle de plus en plus strictAux termes des nouvelles dispositions de l’article 10 du Code des marchés publics, l’allotissement est désormais érigé en principe pour...
TA Lyon: « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans »
- Article réservé aux abonnés 01/12/2008 04h:39
Il y a un an, le Tribunal Administratif de Lyon avait rendu une ordonnance retenant une solution intéressante, car nouvelle, concernant l’appréciation de l’intérêt à agir sur le fondement de l’...
Quand expirent les pouvoirs du juge des référés précontractuels ?
- Article réservé aux abonnés 01/11/2008 04h:53
ContexteLe département de la Charente, en sa qualité d’autorité organisatrice de transports (AOT) au sens de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, est en...