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Commentaire

  1. L’article 10 du CMP à l'aune des jurisprudences

    le 03/01/2012 à 03h53 par Rédaction Jehan Bejot, avocat au cabinet UGGC & associés, fait un point jurisprudentiel sur l’allotissement et notamment sur les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 10 du code vues par les juges, et sur le recours au marché global.... Lire
  2. Première application de la jurisprudence Béziers II

    le 02/12/2011 à 03h27 par Rédaction Julien Bonnat, avocat au cabinet Avoxa, revient sur un jugement qui fait une première application de la jurisprudence Béziers II - qui permet au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles ou d'indemniser le préjudice de l&... Lire
  3. Validité des offres : respecter, autant que faire se peut, la durée initiale

    le 02/11/2011 à 03h55 par Rédaction S’agissant de la durée de validité des offres, l’acheteur public doit préciser la portée exacte des engagements des candidats et leur garantir une certaine visibilité. Mais cette logique économique se heurte parfois à la pratique. Dans un arrêt de... Lire
  4. Les huit ajouts majeurs du Code 2011

    le 03/10/2011 à 05h31 par Rédaction Un peu plus d’un mois après la publication du décret réformant le Code des marchés, Cyrille Bardon & Yann Simonnet, avocats au cabinet Bardon de Faÿ, examinent les huit ajouts notables du décret du 25 août. Lire
  5. Lutte contre le travail dissimulé : comment contrôler les contrôleurs ?

    le 06/09/2011 à 06h35 par Rédaction La loi du 17 mai 2011 a renforcé l’arsenal contre le travail dissimulé dans les contrats publics. Avocats au cabinet KGA, Laurent-Xavier Simonel et Benjamin Touzanne, examinent les nouvelles obligations des pouvoirs adjudicateurs, et font le point... Lire
  6. Le délit de favoritisme : un risque à ne pas minimiser

    le 05/07/2011 à 05h46 par Rédaction Même s’il fait peu parler de lui, le délit de favoritisme est toujours là, tapi dans l’ombre. Pour éviter de se faire surprendre, Maître Vincent Corneloup, avocat au cabinet DSC avocats, nous propose, cet été, de refaire le point sur la question... Lire
  7. L’obligation de reprise du personnel à l’épreuve du référé précontractuel

    le 01/06/2011 à 09h10 par Rédaction Jehan Bejot, avocat au cabinet UGGC & associés, retrace pour nous les évolutions jurisprudentielles intervenues en matière d'obligation de transfert de personnels dans les procédures de passation de marchés publics et de DSP, argument du... Lire
  8. Marchés d’assurance : la reconnaissance de leur spécificité par le juge

    le 03/05/2011 à 07h49 par Rédaction Les marchés d’assurance répondent aux règles de publicité et de mise en concurrence définies par le code des marchés publics. Pour autant, la spécificité de ces marchés s’accommode parfois difficilement de ses règles strictes. Maitre Rodolphe... Lire
  9. Offres anormalement basses : ce qui incombe au pouvoir adjudicateur

    le 05/04/2011 à 14h33 par Rédaction Dans une culture de l’achat public qui demeure marquée, quoi que l’on en dise, par la recherche du « moins-disant » et dans le contexte juridique de libre détermination des prix par le jeu de la concurrence, énoncé part l'article L. 410-2 du... Lire
  10. Publicité des sous-critères et de leur pondération même pour les petits MAPA

    le 02/03/2011 à 06h07 par Rédaction Maître Nicolas Lafay, avocat au cabinet De Castelnau, s’intéresse ce mois-ci à une ordonnance qui ne devrait pas laisser de marbre. En effet, le juge du référé précontractuel a annulé une procédure de passation d’un MAPA d'environ 20 000... Lire