Le régime des marchés passés par les concessionnaires privés d’aménagement
- Article réservé aux abonnés 08/07/2010 04h:16
Dans le cadre de la réforme du droit des concessions d’aménagement, la loi n°2005-809 du 20 juillet 2005 et son décret d’application n°2006-959 du 31 juillet 2006 sont venus encadrer les conditions...
Le référé contractuel n’est pas une séance de rattrapage
- Article réservé aux abonnés 01/06/2010 03h:15
L’un des principaux apports de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 est la création du référé contractuel. Ce nouveau recours, régi par les articles L. 551-13 et suivants (1) du Code de justice...
Concession de services : modification substantielle du contrat et liberté de choix du sous-traitant
- Article réservé aux abonnés 05/05/2010 04h:16
Voilà un arrêt qui outre le fait de nous apprendre que la société Wall est l’un des leaders mondiaux dans le secteur des toilettes publiques, avec à son actif l’invention du « Wall-City-WC », (modèle...
Mobilier urbain : la prise en compte du critère financier
- Article réservé aux abonnés 02/04/2010 04h:38
L’Etablissement Public de Gestion de la Défense (EPGD) a lancé, courant 2009, un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché de mobilier urbain ayant pour objet la « mise à disposition, l’...
La gestion des déchets sur le chantier : quelles précautions adopter ?
- Article réservé aux abonnés 02/03/2010 05h:57
Le CCAG traite le sujet de façon laconique et l’on pourrait être tenté de ne pas accorder plus d’importance à ce thème. Pourtant, les problématiques de sols pollués, ou liées à la destruction de...
Le juge du référé précontractuel et les droits de propriété intellectuelle
- Article réservé aux abonnés 02/02/2010 05h:31
Le juge des référés précontractuel est régulièrement saisi par les opérateurs économiques de recours visant à faire annuler les procédures de passation initiées par les pouvoirs adjudicateurs....
Moins de 20 000 € HT : faut-il publier un avis d’intention de conclure ?
- Article réservé aux abonnés 05/01/2010 08h:59
L’avis d’intention de conclure : un bouclier anti-référé contractuelDepuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de son décret d’application n° 2009-1456 du 27 novembre...
Concours de maîtrise d’œuvre : pas d’obligation de classement des candidatures
- Article réservé aux abonnés 01/12/2009 05h:06
Dans le cadre de la restructuration d’un musée, le département des Bouches-du-Rhône a mis en œuvre une procédure de concours restreint, conformément aux articles 70 et 74.II du Code des marchés...
Faut-il indiquer les modalités de mise en œuvre des critères de sélection des candidatures ?
- Article réservé aux abonnés 02/11/2009 05h:23
Aucune disposition du Code des marchés publics n’impose au pouvoir adjudicateur de pondérer les critères de sélection des candidatures ou de déterminer leur modalité de mise en œuvre notamment pour...
Quelle attitude adopter face à une offre ne respectant pas les exigences formelles du règlement de consultation ?
- Article réservé aux abonnés 06/10/2009 05h:19
La solution de principe : l’éviction pure et simple du candidatIl est vrai que face à une telle situation - liée par exemple au défaut de signature de l’acte d’engagement ou l’absence de remise,...