Reconnaissance de la résiliation tacite : attention aux conséquences
- Article réservé aux abonnés 11/03/2019 06h:00 Mathieu Laugier
Résilier un marché public à bons de commande avec un engagement minimum d’un million d’euros en ne donnant plus signe de vie, n’est pas une stratégie tr...
Annulation d’une convention d’aménagement terminée ?
- Article réservé aux abonnés 07/03/2019 06h:00 Aude Camus
« Je vous remercie d’éviter le grand malheur ». Voilà comment s’est terminée la plaidoirie de l’avocat de la commune de Saint-Tropez apr...
Indemnisation du cocontractant en cas de résiliation motivée par une décision de justice ?
- Article réservé aux abonnés 21/02/2019 06h:00 Mathieu Laugier
Le titulaire d’un contrat de la commande publique doit être indemnisé si le marché est résilié unilatéralement pour un motif d’intérê...
Le montant du DGD est…définitif ! Même en cas d’acceptation tacite !
- Article réservé aux abonnés 19/02/2019 06h:00 Aude Camus
Depuis son arrivée en 2014 dans le CCAG travaux, le DGD tacite a fait parler de lui (voir nos articles en lien en bas de page). L’an passé, le conseil d’Etat a eu l...
Le cocktail de l’affaire SIAAP : clause Molière, notation inintelligible, SEMOP inexistante
- Article réservé aux abonnés 14/02/2019 06h:00 Mathieu Laugier
L’affaire SIAAP : « Ce n’est pas un loup, c’est une meute dans ce dossier », s’est exclamé l’avocat de la société Suez Services France,...
Une méthode de notation adaptée à un accord-cadre non alloti
- Article réservé aux abonnés 11/02/2019 06h:03 Mathieu Laugier
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a élaboré une méthode de notation du critère prix en vue de tenir compte des spécificités du march...
Un candidat à une DSP ne peut anticiper la nature d’un bien de retour
- Article réservé aux abonnés 04/02/2019 06h:00 Mathieu Laugier
Dans la dernière ligne droite de la concession, la relation contractuelle peut vaciller au moment d’aborder la question des biens de retour. Pour se prémunir d’une é...
Les conditions d’une négociation contestées
- Article réservé aux abonnés 31/01/2019 06h:00 Orianne Dupont
Afin de permettre aux usagers de réaliser des économies, l’agglomération d’Agen a souhaité uniformiser ses contrats de délégation de service...
PPP marseillais : une sardine à un milliard
- Article réservé aux abonnés 30/01/2019 06h:00 Jean-François Gazon
Avocat honoraire, Christian Bruschi est membre du collectif Marseille contre les PPP. S’il se qualifie de simple citoyen contribuable, il a sérieusement planché sur le recours qu...
Ni révision ni indemnisation malgré des consommations théoriques surestimées
- Article réservé aux abonnés 28/01/2019 06h:00 Christine Berkovicius
En 2010, la région Centre avait été pionnière dans la mise en oeuvre des premiers contrats de performance énergétique (CPE), avec un marché concernant...