Affaire SIAAP : et si la clause Molière n’existait pas ?
- Article réservé aux abonnés 24/01/2019 06h:00 Mathieu Laugier
La clause Molière est de nouveau sur le devant de la scène ou plutôt dans les prétoires du Conseil d’Etat avec l’affaire SIAAP qui a été jug...
Une DSP de gré à gré justifiée pour des raisons organisationnelles : ça ne passe pas
- Article réservé aux abonnés 21/01/2019 06h:00 Mathieu Laugier
La délégation de service public d’une commune du département du Nord, à propos de la création et de l’exploitation de son crématorium, a é...
Existe-t-il un principe de loyauté entre l’acheteur et les candidats ?
- Article réservé aux abonnés 14/01/2019 06h:00 Mathieu Laugier
Une communauté de commune normande a vu sa passation annulée en première instance au motif qu’elle avait entaché sa procédure « d’une irré...
REP ou RPC : contestation d’une décision de résiliation d’un contrat par un tiers
- Article réservé aux abonnés 07/01/2019 06h:05 Mathieu Laugier
Le basculement du contentieux des contrats administratif de l’office du juge de l’excès de pouvoir vers celui de pleine juridiction est toujours d’actualité comme l...
Le non-respect du prix de référence ne constitue pas un motif d’annulation
- Article réservé aux abonnés 11/12/2018 06h:00 Christine Berkovicius
Ecartée de l’appel d’offres sur le projet de téléphérique urbain d’Orléans, le société savoyarde LST Ropeway Systems a demand...
Le droit d'exploitation commerciale des sucettes publicitaires
- Article réservé aux abonnés 07/12/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Le contrat d’exploitation des "sucettes publicitaires" de la ville d’Eysines a été contesté, sous prétexte que la commune était incompé...
Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?
- Article réservé aux abonnés 04/12/2018 06h:03 Mathieu Laugier
A l’occasion d’un contentieux devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public s’est demandé si une offre anormalement basse était assimilable à une offre...
Echapper à la mise en concurrence : sous-facturer d’un côté et surfacturer de l’autre
- Article réservé aux abonnés 29/11/2018 06h:05 Mathieu Laugier
Dans cette affaire, la procédure apparaissait conforme aux règles édictées par l'ordonnance et le décret marchés. Cependant, les règles...
Pénalités de retard : impossible d’en faire un critère de jugement
- Article réservé aux abonnés 22/11/2018 06h:00 Aude Camus
10% de la note globale, c’est le montant de la pondération choisie par le pouvoir adjudicateur pour un sous-critère « dépassement du délai », à l...
Les CCI autorisées à promouvoir le certificat de signature de ChamberSign
- Article réservé aux abonnés 19/11/2018 06h:05 Mathieu Laugier
L'interdiction par les juges administratifs du fond des chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de promouvoir les certificats de ChamberSign France, et d'exercer une activit...
