Jurisprudence

Affaire SIAAP : et si la clause Molière n’existait pas ?

La clause Molière est de nouveau sur le devant de la scène ou plutôt dans les prétoires du Conseil d’Etat avec l’affaire SIAAP qui a été jug...

Une DSP de gré à gré justifiée pour des raisons organisationnelles : ça ne passe pas

La délégation de service public d’une commune du département du Nord, à propos de la création et de l’exploitation de son crématorium, a é...

Existe-t-il un principe de loyauté entre l’acheteur et les candidats ?

Une communauté de commune normande a vu sa passation annulée en première instance au motif qu’elle avait entaché sa procédure « d’une irré...

REP ou RPC : contestation d’une décision de résiliation d’un contrat par un tiers

Le basculement du contentieux des contrats administratif de l’office du juge de l’excès de pouvoir vers celui de pleine juridiction est toujours d’actualité comme l...

Le non-respect du prix de référence ne constitue pas un motif d’annulation

Ecartée de l’appel d’offres sur le projet de téléphérique urbain d’Orléans, le société savoyarde LST Ropeway Systems a demand...

Le droit d'exploitation commerciale des sucettes publicitaires

Le contrat d’exploitation des "sucettes publicitaires" de la ville d’Eysines a été contesté, sous prétexte que la commune était incompé...

Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?

A l’occasion d’un contentieux devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public s’est demandé si une offre anormalement basse était assimilable à une offre...

Echapper à la mise en concurrence : sous-facturer d’un côté et surfacturer de l’autre

Dans cette affaire,  la procédure apparaissait conforme aux règles édictées par l'ordonnance et le décret marchés. Cependant, les règles...

Pénalités de retard : impossible d’en faire un critère de jugement

  • Article réservé aux abonnés 22/11/2018 06h:00 Aude Camus

10% de la note globale, c’est le montant de la pondération choisie par le pouvoir adjudicateur pour un sous-critère « dépassement du délai », à l...

Les CCI autorisées à promouvoir le certificat de signature de ChamberSign

L'interdiction par les juges administratifs du fond des chambres de commerce et de l’industrie (CCI)  de promouvoir les certificats de ChamberSign France, et d'exercer une activit...