Jurisprudence
Affaire SIAAP : et si la clause Molière n’existait pas ?
le 24/01/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un contrat de 400 millions d’euros suspendu à cause d’une éventuelle clause Molière dans le règlement de la consultation : voici le synopsis d’un contentieux opposant le Syndicat d’assainissement parisien (SIAAP) au préfet de Paris notamment. L... LireUne DSP de gré à gré justifiée pour des raisons organisationnelles : ça ne passe pas
le 21/01/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Pour des raisons organisationnelles, une autorité concédante n’a pas lancé une mise en concurrence pour renouveler sa délégation de service public relative à l’exploitation de son crématorium. Elle a opté pour le gré à gré avec l’ancien... LireExiste-t-il un principe de loyauté entre l’acheteur et les candidats ?
le 14/01/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Une ordonnance récente de référé précontractuel a sanctionné la procédure d’un acheteur au titre « d’une irrégularité tenant à un manque de loyauté dans la mise en œuvre de ses obligations de mise en concurrence ». Le pouvoir adjudicateur avait... LireREP ou RPC : contestation d’une décision de résiliation d’un contrat par un tiers
le 07/01/2019 à 07h05 par Mathieu Laugier Dans une récente affaire, un tribunal administratif a requalifié le recours de l’excès de pouvoir d’un tiers à contrat en recours plein contentieux, bien que ce dernier ait demandé l’annulation de la décision, de l’autorité publique contractante,... LireLe non-respect du prix de référence ne constitue pas un motif d’annulation
le 11/12/2018 à 07h00 par Christine Berkovicius Pour le juge administratif, le prix de référence indiqué dans les documents de la consultation n’est communiqué qu’à titre indicatif et le fait de s’en écarter plus ou moins largement ne constitue pas un motif d’élimination des offres qui ne... LireLe droit d'exploitation commerciale des sucettes publicitaires
le 07/12/2018 à 07h00 par Mathieu Laugier Une commune membre d’une intercommunalité dispose-t-elle toujours du droit d’exploiter commercialement les sucettes publicitaires et, de facto, concéder ce droit à un cocontractant ? Un tiers a soulevé, à l'occasion d'un contentieux, l&... LireUne OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?
le 04/12/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Une offre anormalement basse (OAB) est-elle assimilable à une offre irrégulière au sens du décret des marchés publics ? A l’occasion d’un litige devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public s’est penché sur la question. Elle est ressortie en... LireEchapper à la mise en concurrence : sous-facturer d’un côté et surfacturer de l’autre
le 29/11/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Pour ne pas résilier un marché entaché du non respect d'un processus interne, la solution envisagée par un opérateur public et son prestataire a été la suivante : sous-facturer le service litigieux et surfacturer une autre prestation afin de... LirePénalités de retard : impossible d’en faire un critère de jugement
le 22/11/2018 à 07h00 par Aude Camus Non exhaustivement listés par les textes, les critères de jugement des offres laissent la place à l’imagination des acheteurs. La réglementation pose des bornes à la création mais celle-ci nécessite une interprétation textuelle. La communauté de... LireLes CCI autorisées à promouvoir le certificat de signature de ChamberSign
le 19/11/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d... Lire