Alors qu'une partie de la jeunesse française attend, remplie d'un espoir mêlé d'inquiétudes, les résultats du bac, la France sait d'ores et déjà qu'elle est recalée aux épreuves de l'AMC. La renégociation de l'Accord sur les marchés publics à l'OMC ne permettra pas, en effet, à l'Union européenne d'instaurer un régime préférentiel pour les PME (lire l'article). Point d'oral de rattrapage possible à ce stade des discussions : l'hexagone doit définitivement abandonner tout espoir en la matière. Sa volonté n'est pas venue à bout des réticences de pays comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, ni de celle de la Commission qui voyait dans le dispositif proposé une tentative protectionniste. Une mauvaise nouvelle pour le gouvernement qui vient de prendre les rênes d'une Union européenne en pleine crise politique et qui montre, une fois de plus, la difficulté de faire bouger les lignes dans une Europe à 27. Emmanuel Kant considérait le droit comme l'ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s'accorder à la liberté de tous. On ne peut pas en dire autant pour le droit communautaire…
Toujours en Europe, la cour de justice a rendu sa copie sur la notion de modification substantielle du contrat, en réponse à une question préjudicielle de l'Autriche. Le résultat a de quoi surprendre un tantinet car on peut y lire que la législation européenne, dans son état actuel, n'interdit pas la conclusion de marchés publics de service à durée indéterminée (lire l'article).
Dans l'hexagone, le climat reste également tendu autour du projet de loi sur le contrat de partenariat. La fédération des Scop du BTP s'inquiète sérieusement des retombées néfastes pour les PME de la réforme actuelle, votée à toute vitesse par les députés après le Sénat (lire l'article). L'examen en deuxième lecture n'aura a priori rien d'un rattrapage au second tour pour ceux qui espèrent voir le texte modifié. Il en coûtera probablement au projet de loi de devoir repasser l'épreuve du conseil constitutionnel.
Enfin, une fois n'est pas coutume, le Conseil d'Etat s'est vu poser une colle par la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences et la société Krupp qui lui ont demandé s'il est compétent pour homologuer une transaction établie entre eux afin de mettre fin au litige qui les oppose depuis plus de 10 ans. Réunis en assemblée du contentieux, la plus haute formation de jugement, les Sages du palais royal ont entendu les conclusions du commissaire du gouvernement qui les invite à refuser d'effectuer cette homologation (lire l'article). Affaire à suivre.