La lettre d'achatpublic.info n°232
L'inflation est de retour. Pour l'instant, pas de quoi trémuler : les taux qui hantaient les nuits de Raymond Barre sont encore loin. Mais quand même : 5% au Royaume-Uni, 3,6% en France ces derniers mois. Un record depuis dix-sept ans. Pour enrayer la valse des étiquettes, le gouvernement, qui vient de se faire tacler par le Conseil Constitutionnel sur les PPP (lire notre info) a sorti l'arme (fatale ?), sa loi de modernisation de l'économie (LME) adoptée définitivement cette semaine (lire notre info). Le texte intéresse aussi la commande publique puisqu'il permettra aux pouvoirs adjudicateurs de réserver 15% " du montant annuel moyen " de leurs marchés de haute technologie à des PME innovantes (lire notre article). Un seuil estimé à partir des marchés conclus au cours des années précédentes. A vos calculettes !
Paris a bien tenté de convaincre l'Union de la suivre sur cette voie. Peine perdue. On se contentera, faute de grives, d'un code de bonne conduite qui a, semble-t-il, séduit tous les ministres européens invités cette semaine à un séminaire à Jouy-en-Josas (lire notre article). Et si au lieu de se préoccuper uniquement des PME, l'Europe s'intéressait d'un peu plus au " grand marché intérieur " ? Car la commande publique n'est pas forcément bonne élève en langues étrangères. En France, y compris dans les zones frontalières, rares sont les entreprises allochtones candidates. La faute aux régimes juridiques dissemblables (lire notre dossier). " Le monde de la réalité a ses limites ; le monde de l'imagination est sans frontières ", convenait Jean-Jacques Rousseau. La preuve, Boulogne-Billancourt a réussi, en sortant un peu des sentiers battus, à contracter avec des entreprises adaptées (lire notre article). Quant à ceux qui ignoraient que le groupement d'entreprises pouvait avoir des relents méphitiques, ils apprendront que le Conseil de la concurrence s'est échauffé au début de ce mois, avec une décision que décortique Me Christian Baillon-Passe (lire notre invité du jeudi).
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