La lettre d'achatpublic.info n° 284
Eole a-t-il inspiré le petit monde de l'achat public ? La circulaire fraîchement publiée sur le règlement des litiges dans les marchés pourrait procurer un second souffle aux transactions (lire notre article). Contre vents et marées, le Parlement continue d'amender la commande publique. Le Sénat vient tout juste d'adopter la loi sur la formation professionnelle comprenant un article visant à promouvoir l'exécution de certains marchés par des jeunes peu qualifiés (lire notre info). Un des locataires du Palais du Luxembourg, Jean-Léonce Dupont, représentant du Calvados, a déposé une proposition de loi visant à créer des sociétés locales de partenariat (SPL) capables d'accueillir plus facilement des PPP (lire notre article). Pour certains juristes, un vent de folie a traversé le TA de Toulon qui vient de juger que le renvoi de l'avis d'attribution à une disposition du cahier des clauses particulières suffit à caractériser l'existence d'une mesure de publicité appropriée dans le cadre d'un recours Tropic (lire notre article). La décision Grand Nantes prise en août par le Conseil d'Etat concernant l'allotissement continue de faire parler d'elle. Mistral gagnant pour les entreprises ou coup de sirocco pour les acheteurs ? Cette semaine, nous vous proposons les regards croisés de trois avocats (lire notre invité du jeudi). Méfions nous enfin de l'aquilon originaire du Luxembourg puisque la CJCE a décidé de durcir les conditions d'application du "in house" (lire notre article). Prophète en son pays, Beaumarchais nous a prévenus il y a fort longtemps : le vent qui éteint une bougie peut aussi allumer un brasier.
Jean-Marc Binot
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
- 03/05/2024
- ESID Rennes
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24
- 07h04