Cabinets de conseils : le sommet de l’Etat réticent à communiquer les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 28/03/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Un de nos confrères « Le Monde » contacte le ministre de l’Intérieur et des outre-mer afin qu’il lui communique un ensemble de documents relatif à...
Dommages hypothétiques : la garantie décennale joue !
- Article réservé aux abonnés 27/03/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
La responsabilité décennale provient à l’origine du droit privé. Elle est en effet prévue à l’article 1792 du code civil et a ét...
[Interview] Thomas Lesueur : «L'achat durable ne doit plus être la préoccupation des seuls services commande publique : c'est un sujet politique»
- 26/03/2024 05h:00 Jean-Marc Joannès
« Lancé en mars 2022, le Plan national pour des achats durables porte déjà ses fruits avec des résultats très positifs sur la sensibilisation et de...
Recourir à la médiation dans les marchés publics : pourquoi hésiter?
- Article réservé aux abonnés 25/03/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Il ne « faut pas attendre que la maison brûle pour penser à lancer une médiation », lance d’emblée l’avocat, qui précise que le processus...
Dix ans de Directives "marchés publics" : un anniversaire « sous tension »
- Article réservé aux abonnés 22/03/2024 05h:01 Mathieu Laugier
Les directives européennes "Marchés publics" fêtent cette année leurs dix ans (Directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014). Un...
L’IA dans la commande publique : c’est d’abord une affaire de sécurisation de la donnée
- Article réservé aux abonnés 21/03/2024 05h:01 Mathieu Laugier
L’intelligence artificielle (IA) n’est pas un phénomène à venir : « les systèmes d'IA sont déjà présents dans plusieurs...
Marché réservé : coup de foudre en Côte d’Or
- Article réservé aux abonnés 20/03/2024 05h:00 Jean-François Aubry
Le département de Côte d’Or, avec ses vignes, entend répondre aux besoins des viticulteurs, créer une synergie entre l’ensemble des acteurs de la...
Le B.A -BA de l’achat – Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
- Article réservé aux abonnés 19/03/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Les notions de "pouvoir adjudicateur" et d’"entité adjudicatrice" sont issues du droit européen et sont reprises dans le livre II ("Acteurs de la...
[Interview] Philippe Chaventré : «Influencer les acheteurs publics pour qu’ils oublient leur côté cost-killer»
- Article réservé aux abonnés 18/03/2024 05h:00 Hubert Heulot
La cartouche d’impression reconditionnée est un produit de marchés publics : « Sur notre marché des professionnels, c’est dans le secteur public qu’on...
[Interview] Christian Brassac : « le Spaser "surplombe" les CAO de part en part ! »
- Article réservé aux abonnés 15/03/2024 05h:01 Jean-Marc Joannès
« C'est une spécifictié strasbourgeoise de bon aloi !» tient à souligner en avant-propos Christian Brassac : c'est très rare en France d'...