Formez-vous à distance et renforcez vos compétences en marchés publics

Info du jour

  1. La convention temporaire : un dispositif à (re)découvrir dans cette période de crise du Covid-19

    le 29/04/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La crise du Covid-19, qui perturbe les approvisionnements et l’exécution des services publics pousse certains acheteurs à s’intéresser au régime des conventions temporaires. Mais le procédé n’est pas sans risque contentieux. Des avocats donnent... Lire
  2. La préférence européenne : ce que permet le code de la commande publique

    le 28/04/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Une disposition du code de la commande publique, passée inaperçue jusqu’alors, pourrait émerger dans les marchés publics post Covid-19 : la préférence européenne dans les achats. Dans un contexte où il faut plus d’autonomie stratégique pour l... Lire
  3. Une rédaction des marchés compréhensible pour faciliter l'accès des TPE/PME

    le 27/04/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Les TPE/PME vont candidater davantage dans les marchés publics dès qu’elles pourront reprendre leurs activités perturbées par la crise du Covid-19. Des structures, qui jusqu’à présent s’en détournaient, commenceraient déjà à s’y intéresser. Pour... Lire
  4. [ITV express] "Le nombre de sollicitations et de médiations adressées au Médiateur des entreprises a été multiplié par 10"

    le 24/04/2020 à 07h00 par Joannès Jean-Marc Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, est sur la brèche. S'il salue le dispositif "Urgence" mis en place, il rappelle que les dérogations importantes au régime de droit commun restent à l’appréciation des acheteurs... "... Lire
  5. Cap sur le management des achats du secteur public dans les Mastères de 2020

    le 23/04/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier A la rentrée 2020-2021, deux mastères spécialisés dans le management de l’achat public devraient accueillir ses premiers apprenants. Au programme, à côté des traditionnels cours sur le droit de la commande publique, un volet économique... Lire
  6. Risque de faillite après la résiliation des marchés et les demandes de recouvrement

    le 22/04/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La Commission européenne, suite à un scandale de corruption dans l'attribution de ses marchés, résilie les contrats concernés. Elle demande au titulaire le remboursement des sommes versées : plusieurs millions d’euros. D'après la société... Lire
  7. Etat d'urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales

    le 21/04/2020 à 07h00 par Rédaction Pour les collectivités locales, prises en étau entre l’épidémie de Covid-19 et l’entre-deux tours des élections municipales, s’est rapidement posée la question de la compétence pour prendre les décisions en matière de passation et d’exécution des... Lire
  8. La reprise du personnel est-elle possible si les contrats de travail sont scindés entre les attributaires ?

    le 20/04/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier L’obligation de reprise du personnel, à la suite d’un renouvellement d’un marché, est-elle maintenue lorsque le transfert d’un contrat de travail implique une scission de celui-ci entre les nouveaux attributaires ? La Cour de justice de l’Union... Lire
  9. [Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique

    le 17/04/2020 à 07h00 par Nicolas Lafay « Au plus près des TA », ce rendez-vous que vous propose achatpublic.info, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente cinq ordonnances de février 2020, hétérogènes, consacrées à la... Lire
  10. Les concessions, un modèle capable d'absorber la crise covid-19

    le 16/04/2020 à 07h00 par Aude Camus C’est plutôt l’exécution des marchés qui semble, a priori, préoccuper actuellement le monde de la commande publique. Mais comment doivent réagir les personnes publiques s’agissant des contrats de concession ? L'avocat Pierre-Yves Nauleau ... Lire