
Les suggestions d’André Santini pour améliorer la dématérialisation
Dans une lettre adressée au ministre de l’économie et des finances, le 18 avril dernier, André Santini propose une série de mesures pour améliorer les dispositions réglementaires relatives à la dématérialisation de la commande publique, avant la sortie du projet de décret réformant le code. Selon le député-maire d’Issy-les-Moulineaux, la réglementation actuelle correspond à une pratique du support papier. Elle incite peu les collectivités locales à se lancer dans l’aventure électronique et se révèle parfois inadaptée.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
[Au plus près des TA] La substitution de motifs en référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25 06h07
- Nicolas Lafay
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Computation des seuils dans un marché public : une démarche pluriannuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/25
- 06h07
Retard d’exécution d’un marché à cause de l’attributaire : attention aux pénalités !
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 06h07