Mention AMP : imbroglio au Conseil d'Etat

Info du jour
  • 20/05/2008

Se fiant à un projet malencontreusement publié sur Legifrance, certains ont annoncé, avec un peu de précipitation, un revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat en ce qui concerne la rubrique AMP des AAPC. Mais l’affaire étant encore en délibéré, il faudra encore attendre.

Décision ou pas décision, telle est la question… Le Conseil d’Etat aurait connu un bug informatique en fin de semaine dernière. Un texte, qui ne serait qu’un projet de décision comportant une évolution de jurisprudence relative à la rubrique AMP (Accord sur les marchés publics) des avis de publicité, a été publié sur le site Legifrance alors que la haute juridiction suprême n’a pas encore arrêté sa position. Pour ajouter à la confusion, le texte publié mêlait le pourvoi en cassation du syndicat

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