![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Mention AMP : imbroglio au Conseil d'Etat
Se fiant à un projet malencontreusement publié sur Legifrance, certains ont annoncé, avec un peu de précipitation, un revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat en ce qui concerne la rubrique AMP des AAPC. Mais l’affaire étant encore en délibéré, il faudra encore attendre.
![](/sites/default/files/article/image_pano/stories/logo_organismes/logo_ce2_177.jpeg)
Décision ou pas décision, telle est la question… Le Conseil d’Etat aurait connu un bug informatique en fin de semaine dernière. Un texte, qui ne serait qu’un projet de décision comportant une évolution de jurisprudence relative à la rubrique AMP (Accord sur les marchés publics) des avis de publicité, a été publié sur le site Legifrance alors que la haute juridiction suprême n’a pas encore arrêté sa position. Pour ajouter à la confusion, le texte publié mêlait le pourvoi en cassation du syndicat
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur adjoint responsable de la commande publique (f/h)
- 06/07/2024
- Ville de Givors
Gestionnaire Commande Publique (f/h)
- 06/07/2024
- Conseil régional d'Île-de-France
Expert de la Commande publique (f/h)
- 05/07/2024
- Ville de Thonon-les-Bains
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : les 3 catégories de marchés
-
Article réservé aux abonnés
- 05/07/24
- 09h07
TA Rouen 10 juin 2024 Société IDVERDE
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 11h07
TA Bastia 5 avril 2024 Cabinet Sibella
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 07h07
Les plus lus
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Nicolas Lafay
Fraude aux fournisseurs dans les marchés publics : les bons gestes à adopter
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
[Tribune] Florian Linditch : analyse des offres et de définition du besoin :«il faut passer à la performance !»
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Florian Linditch
Computation des seuils d’un accord-cadre : une appréciation des montants sur la durée totale
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/24
- 07h07