
Les BEA "cultuels" sauvés
L’affaire de la mosquée de Montreuil vient de connaitre un nouveau rebondissement. La cour administrative d’appel de Versailles, dans une décision du 3 juillet 2008, a validé la délibération autorisant la construction sous la forme d’un BEA d’un lieu de culte sur le territoire de la ville de Montreuil au motif que la redevance annuelle de un euro ne présentait pas le caractère d’une subvention déguisée.

La mosquée de Montreuil va pouvoir sortir de terre. La cour administrative d’appel de Versailles, dans une décision du 3 juillet 2008, a validé le projet de construction du lieu de culte musulman sur le territoire de la commune de Montreuil-sous-Bois. La délibération par laquelle le conseil municipal avait consenti un bail emphytéotique pour l’édification d’une mosquée en contrepartie d’une redevance symbolique de un euro avait été, dans un premier temps, annulée par TA de Cergy-Pontoise mettant

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25
- 07h07
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 01h07
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06