MAPA : que faire quand une offre dépasse les seuils ?

Info du jour
  • 01/10/2008

Que peut faire une personne publique qui, dans le cadre d’une procédure adaptée, se retrouve avec une offre qui dépasse le seuil des procédures formalisées ? Rejeter l’offre, déclarer sans suite le marché, négocier pour faire passer l’offre en dessous des seuils… la réponse n’étant pas unique, voici quelques pistes de réflexion.

Une personne publique lance un marché en procédure adaptée. Elle reçoit plusieurs offres. Jusque là rien de nouveau sous le soleil. Mais lors de l’ouverture des plis, elle s’aperçoit qu’une des entreprises candidates a déposé une offre dont le prix est supérieur au seuil. Que faire ? L’attitude la plus prudente, qui revient dans ce cas à ne pas se poser de question, serait comme le conseille Benoit Dingremont, chargé de la réglementation générale et des affaires internationales au sein de la DAJ

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