Catherine Bergeal commente le décret « effet utile »
Au lendemain de la sortie du décret « effet utile », Catherine Bergeal, directive des affaires juridiques du MINEFE revient sur les principales mesures de ce texte qui toilette, encore une fois, le Code. Sont au programme : les variantes, les offres anormalement basses, l’enveloppe unique, les marchés allotis…
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