Pour l’AACT, la DAJ enterre les accords-cadres
La publication d’une fiche technique de la direction des affaires juridiques de Bercy sur les accords-cadres a provoqué le courroux l’Association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT). Dans le collimateur : les recommandations au sujet de la fixation des prix, de la durée et l’obligation de répondre aux marchés subséquents. Son président, Jean-Marie Héron, déplore qu’on ne se mette pas suffisamment à la place des entreprises.
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