
La menace contentieuse : mythe ou réalité ?
Info du jour
- 25/02/2011
Dans l’esprit des acheteurs, le référé, c’est une épée de Damoclès qui plane constamment au-dessus de leur tête. Lors du 15e colloque de l’AFAC, Catherine Bergeal a voulu tordre le coup aux idées reçues : le nombre de recours serait même en baisse. Un constat pas forcément partagé par tous.

A l’occasion du 15e colloque de l’Association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales le 27 janvier dernier, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, a voulu remettre les points sur les i concernant la menace contentieuse. A en croire les acheteurs, on ne pourrait plus passer un marché sans se faire attaquer. La DAJ a donc voulu tordre le cou aux idées reçues. Premier élément notable selon les chiffres collectés par sa direction : la phase p

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès