La menace contentieuse : mythe ou réalité ?

Info du jour
  • 25/02/2011
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Dans l’esprit des acheteurs, le référé, c’est une épée de Damoclès qui plane constamment au-dessus de leur tête. Lors du 15e colloque de l’AFAC, Catherine Bergeal a voulu tordre le coup aux idées reçues : le nombre de recours serait même en baisse. Un constat pas forcément partagé par tous.

A l’occasion du 15e colloque de l’Association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales le 27 janvier dernier, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, a voulu remettre les points sur les i concernant la menace contentieuse. A en croire les acheteurs, on ne pourrait plus passer un marché sans se faire attaquer. La DAJ a donc voulu tordre le cou aux idées reçues. Premier élément notable selon les chiffres collectés par sa direction : la phase p

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